Le secrétaire de séance, une fonction mal connue

Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

1- Qui doit désigner un secrétaire de séance ?

Selon l’art. L. 2 121-15 § 1^er du CGCT, « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire », disposition applicable aux communes, à l’ensemble des EPCI, avec ou sans fiscalité propre, et aux syndicats mixtes fermés (ou pôle d’équilibre territorial et rural ou pôles métropolitains soumis au régime juridique des syndicats mixtes « fermés »). Le secrétaire est nécessairement choisi parmi les membres de l’organe délibérant, lequel peut également désigner un ou plusieurs « auxiliaires », choisis en dehors des membres du conseil (art. L. 2 121-15 § 2).

Intercommunalités. Dans les EPCI, le bureau, réuni pour adopter des décisions dans des matières déléguées par le conseil (art. L. 5211-10) est soumis pour son fonctionnement aux mêmes règles que l’organe délibérant (question n° 5558, JO AN, 29[…]