Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer les objectifs et orientations des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’échelle de bassins de vie ou d’aires urbaines. Leur document d’orientation et d’objectifs (DOO) s’impose - en matière de « compatibilité » - aux documents locaux d’urbanisme et à certaines autorisations individuelles concernant des projets structurants. Même si certains observateurs estiment que les Scot perdront leur raison d’être entre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (Sraddet) qu’élaborent les régions, et des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux que produisent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus en plus vastes depuis l’instauration de seuils de population par la loi Notre, les Scot sont toujours d’actualité et justifient que les élus des bassins de vie se mobilisent au cours de leur élaboration. « 50 questions »… et réponses pour mieux appréhender ces documents d’urbanisme majeurs.

Par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'université de Strasbourg, directeur du PETR Sélestat-Alsace centrale

L’incitation à l’élaboration du Scot

Quelle est la place du Scot dans les normes d’urbanisme ?

Créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (Scot) occupe une position centrale au sein des divers schémas, plans et normes concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Expression d’un projet territorial partagé à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine , élaboré par les élus des collectivités constituant ce territoire, il respecte les principes du développement durable : l’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé,[…]