Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique le 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux, notamment les élus, sont finalement peu condamnés.

« L’action publique ne peut pas être considérée comme coupable par nature. Au contraire, elle doit être protégée et encadrée. » Dans son édito, Jérôme Baloge, président de Smacl Assurances mutuelle, résume ainsi l’esprit du rapport annuel 2022 de l’observatoire : les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ont besoin d’être sensibilisés au risque pénal.

Poursuites des élus en hausse

On peut ainsi lire qu’au cours de la période 2014-2020, ce sont près de 2 000 élus locaux (1 979 pour être précis) qui ont été poursuivis, « soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature », note le rapport. Pour autant, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal : 0,342 %, toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu). Au cours de la mandature 2020-2026, l’observatoire estime que le chiffre de 1 979 élus devrait se réduire de 20 %.

Du côté des condamnations, sur la[…]