Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, teste la consigne dans un supermarché en Allemagne, où le dispositif est déjà en place.
© @BrunePoirson
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel n’atteint pas ses objectifs. Ce qu’il n’aura manifestement pas le temps de prouver.
A l’issue du vote, mercredi 18 décembre, sur l’article 8, l’hémicycle de l’Assemblée nationale s’est vidé et Elizabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, est partie. Si le gouvernement voulait montrer que le texte est destiné à autre chose qu’à mettre en place la consigne, c’est donc raté.
Ce sont une centaine de députés de la majorité mobilisés qui ont permis au gouvernement de mener à bien son projet de consigne, qui vise à se conformer à la directive européenne sur les plastiques à usage unique, et à ses objectifs de 77 % de collecte des bouteilles en PET en 2025 et 90 % en 2029. Actuellement, 57 % des bouteilles sont recyclées (en incluant les très mauvais chiffres du « hors foyer », notamment ces bouteilles achetés dans la restauration rapide, ou dans les entreprises).
Selon le texte adopté, l’Ademe suivra les performances de collecte des collectivités tous les ans à partir de 2020, pour déclencher, si les objectifs ne sont pas atteints, le dispositif complémentaire de la consigne à partir de 2023. Cependant, les collectivités volontaires pourront lancer dès à présent des dispositifs expérimentaux de consigne pour réemploi ou recyclage – notamment en outre-mer, où les performances sont faibles.
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La veille, un front uni d'associations d'élus (AMF, ADCF, APVF, ANPP, France urbaine, Villes de France, Aorce et CNR), avaient jugé que la rédaction de l'amendement gouvernemental, "par ses silences et ses imprécisions, n’était pas conforme aux termes des échanges" et appelé les députés à ne pas le voter. Peine perdue donc...
Mais depuis le vote, certaines ont loué un texte de compromis, à l'image du président des Petites villes, le député Christophe Bouillon :
Sur la #consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, un compromis a été trouvé avec le gouvernement (cc. @brunepoirson), grâce au travail notamment de @PetitesVilles. Pas de mise en place hâtive, et un bilan en 2023 des performances déjà en hausse des collectivités. pic.twitter.com/qXPgKka3sk
— Christophe Bouillon (@Chris_Bouillon) December 18, 2019
De leur côté, Brune Poirson et sa ministre de tutelle, Elisabeth Borne, ont salué dans un communiqué commun l'adoption du texte et lacaoniquement "acté la mise en place d’un groupe de contact entre l’Etat et les représentants des collectivités pour piloter la trajectoire de collecte". Et de donner"rendez-vous en 2023 pour faire un bilan d’étape et décider du déploiement de dispositifs de consigne en cas d’écart avec la trajectoire cible".
La discussion du projet de loi Economie circulaire pourrait se poursuivre jusqu'au mercredi 22 janvier 2020 selon l'ordre du jour prévisionnel de l' Assemblée.
