Le report des investissements locaux, prix de la stabilité fiscale

Aurélien Hélias

Malgré la crise financière et économique qui affecte aussi les collectivités territoriales, les petites villes n’ont pas augmenté leur fiscalité locale pour rééquilibrer leurs ressources. Cette politique a un coût : le report, voire l’annulation, de différents programmes d’investissements.

Malgré la crise et ses répercussions mécaniques sur les budgets locaux, les petites villes n’ont pas utilisé le levier fiscal en 2013 pour rééquilibrer leurs budgets ; 90% des quelque 200 maires des petites villes interrogés par leur association (APVF) n’ont en effet pas augmenté les impôts en 2013, 5% les ayant même diminué, selon une étude portant sur l’évolution de la fiscalité locale en 2013, diffusée le 25 avril 2013.

Ces résultats démontrent que les petites villes font à nouveau preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité, alors même qu’elles sont plus de la moitié à connaître une diminution de leur dotation globale de fonctionnement"', se félicite l’APVF.

Des tensions financières aux origines multiples
Toutefois, certaines communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment « liées au climat d’incertitude pesant sur l’évolution de leurs ressources financières ». Le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités reste, à 82 %, le facteur le plus évoqué par les élus des petites villes pour expliquer des hausses de fiscalité.

Le désengagement de l’Etat (53%), les transferts mal compensés et la réforme fiscale découlant de la suppression de la taxe professionnelle (53%), et l’augmentation imposée de certaines charges (47%) sont également au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité locale dans un certain nombre de territoires.

De nombreux reports d’investissements
Plus de la moitié des maires interrogés (57 %) ont dû également procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. L’APVF explique ce chiffre non seulement "par les difficultés des maires à trouver des financements auprès du secteur bancaire", mais aussi, indirectement, par la situation financière tendue des départements et les régions, "qui sont les partenaires majeurs des petites villes dans le financement de leurs investissements".

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