La ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a confirmé, devant le 95e Congrès des maires, qu'un projet de loi sur l'avenir de la décentralisation sera présenté en février 2013.
"Ce texte aboutira à la mise en place d'un pacte de gouvernance entre les collectivités locales, a précisé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, qui intervenait le 20 novembre 2012, lors du débat d'ouverture du Congrès des maires 2012, "Décentralisation acte III : qui fera quoi et comment ?".
La ministre a précisé, à l'issue de ce grand rendez-vous annuel, que le projet de loi serait présenté en février 2013, pour une adoption "avant l'été".
Ce projet de loi, a souligné Marilyse Lebranchu (photo), "consolidera le bloc local, préservera le département et confortera les régions dans leur rôle économique".
Selon la ministre, la "conférence d'action publique territoriale" censée réguler au niveau régional la répartition des compétences entre les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), "débouchera sur un contrat de gouvernance écrit qui permettra à chaque citoyen de savoir qui fait quoi".
Un "choc" de décentralisation
Cet objectif est ardemment souhaité par Alain Rousset. "Le nouvel acte de décentralisation doit être avant tout une acte de responsabilité", a martelé le président (PS) de l'Association des régions de France (ARF). Selon lui, "La France a besoin d'un choc de décentralisation pour se redresser". Le président de la région Aquitaine plaide ainsi pour une "accélération de la décision publique" et "la désignation de pilotes régionaux pour le logement, l'emploi et les universités".
Selon la présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault (Modem), le nouvel acte de décentralisation "devra trouver un moyen intelligent de représenter la ruralité et, plus généralement, tous les niveaux territoriaux dans les processus de décision, en évitant d'instituer une tutelle d'une collectivité sur l'autre".
Xavier Brivet
Service public
ATESAT : les conventions 2013 bientôt signées
"Les conventions d’assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour 2013 sont en cours de signature avec les communes», a assuré Marylise Lebranchu, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France. Le gouvernement entend rassurer les élus.
"L’Etat ne se désengagera pas mais je constate que dans certains territoires, les EPCI, les conseils généraux et, parfois, les CAUE se sont organisés pour apporter aux communes une réponse en matière d’ingénierie publique", a souligné la ministre de la Décentralisation.
