La discussion sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine débutera le 29 novembre, à l'Assemblée nationale.
La discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, présenté le 2 août 2013 en conseil des ministres par François Lamy, ministre délégué à la Ville, est enfin programmée.
C'est le 29 novembre que les députés s’en empareront en séance publique. François Pupponi a été désigné comme rapporteur à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il ne fera l’objet que d’une lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon le ministère de la Ville, la loi pourrait être promulguée au premier trimestre 2014.
