Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie
© Capture vidéo AFP TV
Le Conseil des ministres a adopté, le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la transition énergétique de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal. Retrouvez ce texte, l'exposé des motifs et quelques références utiles... En attendant notre analyse des enjeux des mesures annoncées pour les collectivités territoriales.
>> Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte
>> L'appel à projets territoires zéro gaspillage, zéro déchet
>> Le dossier du ministère de l'Ecologie, où vous retrouverez cette vidéo de la conférence de presse donnée par Ségolène Royal le 30 juillet.
>> Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et prochaines étapes, sur le blog d'Arnaud Gossement, avocat de l'environnement
>> La note "transition énergétique", de La Fabrique Ecologique, 24 juillet 2014
Sur le Courrierdesmaires.fr :
>> Transition énergétique : les collectivités appelées à l'exemplarité, dans notre dossier Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables : le défi de la transition énergétique
>> La ville et la transition énergétique, dossier