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Le projet de loi « 4D » déjà enterré ?

Emilie Denetre

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Le projet de loi « 4D » déjà enterré ?

réforme territoriale, décentralisation

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Alors que le sort du projet de loi de décentralisation « 4D », porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, devrait être tranché dans les jours à venir, les élus demeurent partagés sur ce texte. Si certains ne regrettent pas son probable report, d’autres déplorent une occasion manquée pour faire avancer certains dossiers.

Selon des rumeurs persistantes, le projet de loi dit « 4D » pour « Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Décomplexification » aurait du plomb dans l’aile. Des rumeurs qui gagnent en consistance, après plusieurs reports.

Si bien que ce texte de loi préparé depuis plusieurs mois par la ministre en charge de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, pourrait ne pas être examiné au cours de cette mandature 2017-2022, les urgences sanitaires, sociales et économiques ayant pris le pas sur le calendrier initialement prévu.

Des regrets… ou pas !  

À l’heure où l’Élysée s’apprête à trancher sur l'opportunité de présenter ou non ce projet de loi, certains élus locaux ne cachent d’ailleurs plus la déception que leur inspire ce texte. Interrogé sur « l’enterrement » de ce nouveau paquet décentralisateur lors de ses voeux à la[…]

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