Le président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret, tout en soutenant l'objectif de fusion des régions, s'élève fermement contre les modalités de la mise en œuvre de la réforme territoriale telles qu'annoncées par le Premier ministre. Il lui présente trois solutions pour aller de l'avant, dans une lettre du 30 avril.
« Ce qui est proposé est inacceptable politique et infaisable techniquement ». Jean-Pierre Masseret, président (PS) de la région Lorraine, ne mâche pas ses mots dans un courrier adressé au Premier ministre, Manuel Valls, le 30 avril.
Alors qu’il avait approuvé le discours de politique générale du Premier ministre, qui annonçait la réduction de moitié du nombre de régions, et qu’il soutient toujours l’objectif de regroupement des régions, de disparition des conseils départementaux, de création de nouvelles intercommunalités ou encore la fin de la clause de compétence générale, il adresse une très sévère mise en garde sur les conditions de réalisation de ces réformes.
Le problème du calendrier
Tout d’abord, le président souligne que, comme « la loi ne sera pas votée avant novembre 2014 et que les élections sont prévues en mars 2015, les électeurs seront appelés à se prononcer sur un avenir encore en discussion ». Selon lui, « le contenu des propositions des candidats sera déconsidéré ». Il souligne également la difficulté de discuter des schémas prescriptifs, des transferts de compétences et de la gestion des fonds européens « dans un périmètre régional qui ne sera pas celui de leurs applications ».
Jean-Pierre Masseret s’interroge également sur l’échelon qui assumera les compétences des conseils départementaux, ceux-ci une fois disparus. En effet, selon lui, des intercommunalités de 10 000 habitants n’en seront pas capables.
Le président ne se résigne cependant pas au statu quo. « Tout renoncement à réformer serait coupable et lâche ». Il propose donc trois solutions pour « aller de l’avant ».
- Fusionner conseils régionaux et départementaux dans le périmètre territorial actuel. Il en découlerait « une assemblée territoriale unique avec les compétences exercées actuellement par les deux collectivités ». Avantage : la proximité serait maintenue. Selon Jean-Pierre Masseret, « cette solution garantit l’avenir des communes dans le cadre de nouvelles intercommunalités ».
- Maintien des conseils régionaux et départementaux. L’échelon régional aurait toutes les compétences et moyens dans le domaine du développement économique durable, « y compris tous les outils administratifs et légaux traitant des questions de l’emploi ». Les conseils départementaux seraient pérennisés. Dans les deux premières solutions, les régions pourraient se rapprocher « par des mutualisations de moyens et de stratégies partagées ».
- Donner aux régions volontairement rapprochées les compétences du développement économique durable. Elles auraient « obligation immédiate de rechercher toutes les sources de mutualisation de moyens et d’élaborer des projets stratégiques de développement en reprenant des éléments des programmes opérationnels et en construisant des CPER partagés ».
Changer la date des élections
Selon le président de la région, ces questions doivent être débattues « avant de procéder aux élections territoriales ». « C’est pourquoi, si l’on veut réformer d’ici à la fin du quinquennat, l’échéance de mars 2015 est incompatible avec tout changement nécessaire. L’horizon mars 2016 est le seul compatible avec la réussite d’une réforme audacieuse et attendue ».
Sinon, « rien ne se fera et en 2017 nous en serons toujours au même point qu’aujourd’hui ».
