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Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?

Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?

Intercommunalité, communauté d'agglomération

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces changements ? Une avocate spécialiste du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité vous répond.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.

L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à toutes les catégories d’EPCI - et donc aux communautés d’agglomération -, prévoit que, par principe, l’organe délibérant se réunit au siège de l’EPCI, siège dont on rappellera qu’il est obligatoirement fixé par les statuts de la communauté d’agglo (art. L. 5211-5 et L. 5211-5-1CGCT) et qu’il ne peut donc être changé que par voie de modification statutaire.

Une dérogation possible sous conditions

Toutefois, par dérogation, ledit article L. 5211-11 § 1er CGCT prévoit que le conseil peut se réunir « dans un lieu choisi par l’organe délibérant[…]

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