Le point sur les chantiers législatifs

Denis Solignac

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dambinoff A sarl l installateur parisien - 19/05/2014 10h:51

je suis pour la loi d orirntation et de programmation relative a la politique de developpement et de solidarite international = mais il faut rajoute PROTECTION DES ENTREPRISES francaise pour la sauvegarde des emplois et de nos industries de production et de distribution de l energie electrique == ne vendons pas ce que le citoyen francais a payer avec ces impots ces TVA

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Le point sur les chantiers législatifs

Tribune de l’Assemblée

Dans une communication sur le calendrier parlementaire, en Conseil des ministres, le 23 avril, le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire en juillet. Plusieurs textes importants sont en cours ou en instance de discussion, tandis que d’autres devraient être déposés d’ici à l’été, au premier rang desquels le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » dès la mi-mai.

1. Les textes en cours de discussion à l’Assemblée nationale

2. Les textes en instance de discussion à l’Assemblée nationale

  • Projet de loi portant réforme ferroviaire. Il devrait être examiné en première lecture le 16 juin, selon le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Objectifs principaux du texte : désendetter le système ferroviaire et préparer l’ouverture du secteur à la concurrence.

Textes en instance de dépôt

Vieillissement. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres, le 14 février. Le gouvernement a indiqué qu’il sera présenté en Conseil des ministres « avant l’été ».

Finances. Après l’adoption du programme de stabilité pour 2014-2017, le 29 avril, plusieurs textes devraient être présentés – et notamment un projet de loi de finances rectificative –, pour mettre en œuvre les objectifs du gouvernement.

Environnement. La ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a indiqué, le 25 avril, que "le travail s’accélère" sur trois projets de loi, concernant la biodiversité, la transition énergétique et le Code minier. Les deux premiers textes pourraient être présentés d’ici cet été.

Patrimoines. La ministre de la Culture a annoncé une présentation en Conseil des ministres au printemps du projet de loi sur les patrimoines. Un autre projet de loi est attendu sur la création artistique.

3. Les textes en cours de discussion au Sénat

4. Les textes en instance de discussion au Sénat

  • Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, déposée le 26 avril 2013 par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS). Le ministre de l’Intérieur avait souhaité, le 13 février, qu’elle « puisse être inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre ».

Texte en instance de dépôt

  • Projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République ». Ce texte  devrait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai 2014. L’examen au Sénat devrait commencer six semaines plus tard, vers la fin juin.

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