Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités

63 % des maires de petites villes sont défavorables au transfert automatique du plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité. L’Association des maires de France (AMF) voit ainsi sa position appuyée par un récent sondage effectué par l’Association des petites villes de France (APVF), auquel 266 de ses membres (communes de 3 000 à 20 000 habitants) ont répondu.

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L’opposition des petites communes à l’automaticité du transfert, mesure prévue dans le projet de loi dit Duflot 2 qui doit être présenté en juin au Conseil des ministres, est encore plus forte (67,5 %) chez les maires de communes périphériques. « Beaucoup craignent que le transfert de cette compétence historique du maire ne soit le signe de la disparition de la commune, témoigne l’APVF, ou, à tout le moins, de sa dilution dans l’intercommunalité. »

A l’issue de son bureau du 15 mai 2013, l’AMF s’était déjà prononcée contre un transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés. « Un PLU intercommunal ne peut être en effet que la traduction d’un projet politique partagé avec les communes. A défaut, des situations de blocage sont prévisibles », prévenaient les maires de France.

Selon François Pupponi (PS), rapporteur de la commission urbanisme de l’AMF, le maire doit avoir son mot à dire. « Un PLU intercommunal n’a, par exemple, aucun sens dans la zone dense de la région parisienne », juge le député-maire de Sarcelles. Et le vice-président de l’association, André Laignel, d’ajouter : « le PLUI n’est pas adapté dans beaucoup de cas », comme celui « des espaces à 99,9 % consacrés à l’agriculture ».

Limiter l’étalement foncier
«Ils ont tort !» n’hésite pas à lancer Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), en réponse aux maires qui tiennent à garder le PLU au niveau communal." On ne peut avoir un discours sur le développement durable, l’aménagement du territoire, si on ne prend pas en compte cette dimension-là.

Comment avoir un plan local de l'habitat et un plan de déplacements urbains intercommunaux et pas de plan local d'urbanisme intercommunal ?" demande le président de l'AdCF et de Rennes Métropole, Daniel Delaveau, aux maires qui refusent le transfert.

L’ADCF souhaite d’abord « éliminer les fantasmes : il n’y aura pas de transfert des permis de construire », insiste-t-il. L’intérêt du PLUI serait par ailleurs de « limiter l’étalement foncier », d’où la nécessité d’un plan local d’urbanisme qui ne soit pas « à la micro-échelle foncière ». Et Daniel Delaveau de souligner que même certaines communes sont très demandeuses d’un PLUI qui les protégerait : « des maires de petites communes ont par exemple besoin de l’agglomération pour résister à la pression des promoteurs », estime-t-il.

Quel compromis ?
L'AMF et l'AdCF parviendront-elles à un compromis ? Un groupe de travail commun a été mis en place entre les deux associations pour « améliorer l’acceptabilité, donner des assurances » aux élus communaux, rappelle l’AdCF.

L’AMF suggère déjà des pistes d’évolution, à défaut de révolution :

• instaurer une majorité qualifiée des deux tiers des votes exprimés du conseil communautaire pour l’adoption d’une délibération relative à l’approbation du PLU intercommunal ;
• inscrire dans le CGCT une obligation de débat une fois par an sur la politique de l’urbanisme au sein du conseil communautaire ;
• permettre sous condition de déroger à l’unicité d’un PLU couvrant toute la communauté, etc.

Interrogés sur les conditions pour qu’elles acceptent un transfert du PLU au niveau intercommunal, les petites villes sondées par l’APVF demandent «un délai le plus long possible pour procéder au transfert de compétence » et « s’intéressent à l’idée de diviser le document d’urbanisme en PLU de secteurs », détaille l’association.