Le plan de relance du logement présenté par Manuel Valls

Martine Kis

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dughera - 01/09/2014 08h:10

Valls doit avoir de la famille chez les promoteurs immobiliers. Cet ensemble de mesures est abject.

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Le plan de relance du logement présenté par Manuel Valls

chantier-construction

© Flickr/dalbera

Abattement fiscal sur les ventes de terrains à bâtir, limitation de l’encadrement des loyers à Paris, relance de l’investissement locatif, simplification et relance du locatif social… le plan de relance de l’immobilier a été présenté par Manuel Valls le 29 août.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a dévoilé le 29 août 2014 une batterie de mesures choc visant à relancer la construction immobilière, qui comprend une série de carottes fiscales en direction des investisseurs et revient sur l'encadrement des loyers cher à Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement.

Afin de relancer les mises en chantier de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse à Matignon. Cinq projets prioritaires de construction seront identifiés dans chaque région.

Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015 », a-t-il précisé.

La rénovation énergétique appuyée

En vue de relancer l'investissement locatif, les acheteurs d'un logement neuf dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions". Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui.

Manuel Valls a précisé au passage que le dispositif, du nom de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot avec laquelle il entretenait des relations orageuses, serait rebaptisé "Pinel", en référence à l'actuelle titulaire du portefeuille, Sylvia Pinel.

Afin d'améliorer l'habitat, le Premier ministre a annoncé le financement de 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes, aidés par l'ANAH en 2014.

Simplifications avant la fin de l'année
Les lourdeurs et la complexité des normes sont souvent dénoncées comme frein à la construction et facteur d'enchérissement des coûts. Manuel Valls a donc annoncé que les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin seraient mises en œuvre avant le 31 décembre 2014. En outre, de nouvelles mesures seront lancées d'ici la fin de l'année à partir des propositions recueillies sur la plateforme du ministère du Logement.

Une mission sur le raccourcissement des délais d'obtention des permis de construire a été confiée au préfet Jean-Pierre Duport. Il est aussi prévu d'allonger de deux à trois ans les délais de validité des permis de construire dès cet automne.

Il est également prévu de réduire les obligations de construction de parkings en zone tendue, de favoriser les développement de projets de constructions de logements au sein des zones d'activité en entrée de ville ou dans les zones à dominante commerciale, desservies par des transports publics.

Relancer le logement social
Un recensement des opérations de logement social retardées du fait de l'appropriation progressive des projets par les nouveaux maires sera réalisée pour le 15 septembre. Et l'Etat vérifiera que les communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU en matière de logements sociaux ont fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des trois dernières années. Dans le cas contraire, pour les communes insuffisamment volontaires, il y aura prise d’arrêtés de carence et  majoration des prélèvements SRU (jusqu’au quintuplement).
Une nouvelle session d'appel à projet pour la production de logements accompagnés à destination des ménages les plus modestes sera lancée en octobre 2014.

Encadrement des loyers limité à Paris
La remise en cause de la politique de Mme Duflot va plus loin avec le quasi abandon de l'une des mesures emblématiques de la loi Alur (ndlr, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) portée par la responsable verte, partie du gouvernement lors du remaniement du printemps : l'encadrement des loyers sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", a indiqué Manuel Valls.

« Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre", a déclaré le Premier ministre, affirmant que "les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années" pour une application à plus grande échelle. L'encadrement des loyers était également une promesse de campagne du candidat François Hollande avant son accession à l'Elysée.

La construction immobilière est en plein marasme dans l'Hexagone : à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300 000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.

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