Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités
Alors que France Urbaine ouvre, mercredi 20 septembre, le bal des traditionnelles conférences d’automne des associations d’élus, Le Courrier donne la parole à Thomas Frinault. Chercheur en sciences-politiques à Rennes 2 et auteur de « Le pouvoir territorialisé en France », il décortique les enjeux de pouvoirs qui traversent ces instances représentatives.
Courrierdesmaires.fr : Depuis quelques années, on voit de nouvelles associations d’élus se créer continuellement... Quitte à concurrencer la plus ancienne d’entre elles, l’AMF ?
Thomas Frinault : Sur le bloc communal, la force de l’AMF est qu’elle représente tout le monde, mais c’est également son talon d’Achille, car elle représente des réalités très dissemblables. On peut faire une analogie avec le Medef, censé représenter aussi bien les multinationales du CAC 40 que les PME et TPE des territoires…
Ainsi, dans le bloc communal, vous avez en effet une kyrielle d’associations qui cherchent à représenter des réalités indexées sur la démographie, avec les maires ruraux, l’association des petites villes de France, l’association des villes moyennes, etc. En plus chaque association tente d’étendre son influence en augmentant le seuil de personnes qu’elles sont amenées à représenter. En clair : en augmentant le plafond de sa strate !
Sans compter le poids grandissant occupé par l'AdCF...
T.F. : Oui, au-delà de ce premier front avec cette multitude d’associations plus « catégorielles » qui se créent, vous avez, en plus, une forte concurrence qui se joue sur la question de l’intercommunalité. C'est ce qui explique la montée en puissance de l’AdCF, au profil plus militant et plus technique que l’AMF, et qui vient directement embrasser la réalité intercommunale.
Et ce qui est vraiment intéressant, c’est la dissociation des liens qui s’opère entre la commune et l’intercommunalité au niveau de la représentation. Au niveau local – même si c’est en tension – on ne peut pas couper le cordon ombilical entre la commune et l’intercommunalité. En revanche, à Paris – dans les instances d'élus – on se rend compte que cette autonomisation du fait intercommunal a déjà eu lieu ! Mieux, les deux associations ne défendent plus les mêmes positions ni les mêmes intérêts.
La création de France Urbaine, qui entérine la fusion de l'ex-AMGVF avec l'ACUF, participe aussi de cette autonomisation de certains pans de l’intercommunalité ?
T.F. : Oui, vous avez là un acteur puissant ! France Urbaine a fusionné la problématique des communautés urbaines avec celles des villes centres, et en effet, ils n’hésitent pas à développer leur propre doctrine, à proposer des formations, etc.
L’AdCF craint aujourd’hui de subir de la part de France Urbaine ce qu’elle a elle-même fait subir à l’AMF à l’époque. L’AdCF craint, avec la naissance de cet acteur central qu’est France Urbaine, d’être cantonnée à la représentation des communautés de communes et des communautés d’agglomérations, et donc de perdre le fait urbain.
Il faut savoir que vous avez aussi, en seconde strate, des associations d’élus qui sont sur des représentations plus sectorielles ou plus techniques, comme les villes balnéaires, etc. Le paysage s’est tellement balkanisé que cela pose indubitablement question.
Que va changer le non-cumul des mandats vertical pour ces associations d’élus et plus largement pour les élus locaux ?
T.F. : Tout ! Avant, vous aviez des « veto players », des acteurs qui avaient la possibilité de bloquer les changements. Par exemple, les départements auraient pu être mis en cause plus radicalement, mais ils avaient la capacité de blocage.
Au local, vous avez trois registres pour influencer et faire obstacle :
- La démographie, avec des dizaines de milliers de maires qui peuvent défiler avec la bandoulière ;
- Les associations d’élus qui organisent la représentation des intérêts et qui ont un accès privilégié à l’exécutif, car vous trouviez beaucoup d’élus locaux parmi les ministres, ce qui est moins vrai aujourd’hui ;
- Enfin, ce que vous n’aviez pas réussi à « cranter » au moment de la préparation d’une loi, vous aviez – grâce au cumul des mandats – la possibilité de l’influencer dans la fabrique de la loi à l’assemblée.
Les élus locaux auront-ils plus de mal à se faire entendre, demain, du pouvoir central ?
On dit que la France est un pays centralisé mais dans les faits, son centre politique était extraordinairement perméable aux intérêts locaux à travers le cumul des mandats. Vous aviez des députés qui intervenaient à l’Assemblée avec leur casquette d’élu local, voire de représentant des élus locaux, comme lorsque Jacques Pélissard, alors président de l’AMF, initie la proposition de loi sur les communes nouvelles !
Alors oui, selon moi, cette érosion du cumul des mandats va avoir un impact redoutable sur la fabrique de la loi qui touche les collectivités territoriales. Certaines choses, qui étaient « bloquées » jusqu’ici, devraient se déverrouiller.
