Le Parlement invité à alléger le poids financier des normes s'imposant aux collectivités

La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs lors d'une audition mardi 7 mars.

+200 % ! C’est peu de dire que le coût net de l’impact des normes pour les collectivités territoriales a explosé depuis 2019, affichant +2,5 milliards d’euros en 2022, comme en témoigne le récent rapport du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN). Soucieuse d’identifier des pistes de simplification, “la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales” du Sénat a auditionné le président du CNEN, Alain Lambert, mardi 7 mars. L’ancien ministre du Budget est réputé pour être « chasseur de normes », comme l’a rappelé Agnès Canayer (Seine-Maritime, LR), vice-présidente du groupe de travail. Les sénateurs devraient remettre leur rapport en juin, à distance voulue des élections sénatoriales de[…]