Abonné

Le nouveau PLU

Auteur associé
Le nouveau PLU

Document d'urbanisme, plan de zonage

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l’adapter aux exigences d’un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l’urbanisme réglementaire. Il met en place de nouveaux outils facultatifs.

Par Eric Sagalovitsch, avocat à la cour, SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015((Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.)) dont l’entrée en vigueur est progressive (1.) modifie le régime des orientations d’aménagement et de programmation (2.).

Il allège le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) tout en permettant aux élus d’y inscrire certaines règles qui pourront être soit moins contraignantes, soit plus contraignantes que dans le passé.

Le règlement dont le contenu est modifié par des règles générales pédagogiques et clarificatrices (3.) est articulé autour de trois thèmes que sont respectivement :

  • la destination des constructions, les usages des sols et natures d’activité (4.),
  • les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS