A moins d’un mois du premier tour des élections municipales, le mouvement HLM a présenté, le 25 février dernier, ses attentes à l’égard des futurs élus. Actions sur les documents d’urbanisme, mobilisation du foncier, attribution des permis de construire, rénovation thermique… Les maires et présidents d’EPCI ont un rôle majeur à jouer pour atteindre les objectifs de construction fixés par le gouvernement.
Jean-Louis Dumont, président de l'USH : « Je suis pour un PLUI accepté dans un dialogue constant, sans que quiconque ne s’érige en dictateur ».
Les futurs élus disposent de multiples leviers d’action pour favoriser le logement social, selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM). « Nous avons envoyé des interpellations directes aux candidats, indique Jean-Louis Dumont, son président. Nous attendons d’eux qu’ils s’engagent dans des travaux d’efficacité énergétique des logements existants, qu’ils nous aident à améliorer la qualité de vie et la citoyenneté dans les ensembles HLM, qu’ils travaillent de concert avec nous sur les opérations de renouvellement urbain ».
L’USH attend aussi des futurs élus qu’ils facilitent l’attribution des permis de construire et qu’ils témoignent de « leur capacité à fabriquer des documents d’urbanisme qui flèchent les terrains constructibles ou non, et les terrains à libérer en faveur du logement ».
Le foncier, nerf de la guerre
Car le foncier reste le nerf de la guerre, surtout dans les zones tendues où il y a peu de vacances de logements. Et le président de l’USH de rappeler qu’il existe un certain nombre de terrains militaires candidats à une acquisition, même s’ils nécessitent des travaux de dépollution. Ceux-ci sont variables en fonction des terrains, certains ne requérant qu’un simple nettoyage qui ne doit pas rebuter les édiles.
Jean-Louis Dumont loue les effets vertueux de la loi de mobilisation du foncier en faveur du logement social adoptée le 18 janvier 2013 : « Nous voyons arriver des propositions de terrains de la SNCF et de RFF. Les choses évoluent dans le bon sens ».
Pour agir sur le foncier, l’échelle intercommunale semble la plus adaptée. « Je suis plutôt favorable à une organisation permettant à chaque commune d’organiser les espaces constructibles et la qualité de la construction au sein de l’intercommunalité. Je suis pour un PLUI accepté dans un dialogue constant, sans que quiconque ne s’érige en dictateur ».
Logement social et intercommunalité feront bon ménage
Plus largement, la carte de l’intercommunalité est vue d’un bon œil par le mouvement HLM : la gouvernance du logement social s’en trouvera améliorée, de même que les actions menées. Pour accompagner l’évolution de la carte intercommunale, des fusions d’offices HLM seront certainement à prévoir.
Du côté de l’actualité législative, la loi Alur a été adoptée par le Parlement. Il ne lui reste plus qu’à passer entre les fourches caudines du Conseil constitutionnel d’ici un mois. Ensuite, viendra l’heure de publication des décrets. « Une centaine sont en attente. Nous veillerons à ce qu’ils soient effectivement applicables et qu’ils respectent l’esprit de la loi », insiste le président de l’USH.
Mobilisation et optimisme
L’heure est à la mobilisation et à l’optimisme. En début d’année, le mouvement HLM s’est félicité des chiffres enregistrés l’année dernière : 117 000 agréments obtenus pour la production de nouveaux logements sociaux (hors DOM et ANRU), en augmentation par rapport aux 103 000 agréments de 2012.
Il s’agit de poursuivre sur le même rythme la mise en œuvre du pacte d’objectifs et de moyens avec l’Etat en juillet dernier : « Nous devons être prêts pour que les agréments obtenus en 2013 se concrétisent rapidement par des constructions, et pour que les agréments obtenus en 2014 soient plus élevés que ceux de 2013 ».
Jean-Louis Dumont a bon espoir que l’objectif assigné dans le pacte, de 120 000 agréments par an d’ici à 2015 pour les seuls organismes HLM (hors SEM et autres opérateurs), soit atteint dès cette année.
