Police municipale
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Pleinement légitimes à s'emparer des problèmes de sécurité et intervenir aujourd'hui, les maires ne devraient pas craindre de mobiliser les citoyens pour peser davantage sur les politiques de sécurité. D'après Anaïk Purenne, sociologue à l’Ecole d’aménagement durable des territoires (ENTPE) et coordinatrice du programme « Policité », la participation citoyenne peut même être considérée comme un levier pour remettre en cause le modèle policier traditionnel particulièrement centralisé et expérimenter des voies alternatives prenant mieux en compte les enjeux de justice sociale et les besoins des populations locales.
Courrier des Maires : quel regard portez-vous sur l’évolution du paysage de la sécurité en France ?
Anaïk Purenne : En replongeant dans l’histoire des politiques locales de sécurité, j’ai récemment relu le rapport Bonnemaison qui plaidait pour que les maires jouent un rôle accru en la matière. C’est désormais le cas : les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont vu le jour, et les polices municipales ont été consolidées puis fait l’objet de plusieurs extensions de leurs prérogatives. De nombreuses missions policières ont basculé vers les collectivités, si bien que les communes participent aujourd’hui pleinement à la lutte contre la délinquance et au maintien de la tranquillité publique, aux côtés de l’Etat central. Le rôle des maires ne souffre plus aujourd’hui d’aucune contestation.
Le modèle français – avec une police nationale centralisée non-affiliée à un territoire, prenant ses ordres à Paris, et connaissant un important turn-over se traduisant par une mauvaise connaissance des problématiques locales– n'en demeure pas moins une exception. Au Canada et ailleurs dans le monde, les problèmes de sécurité sont décentralisés et traités au niveau municipal. Les polices sont placées sous l’autorité des maires, eux-mêmes soumis à la pression de l’opinion publique donc incités à tenir compte des contextes locaux avant d'édicter des priorités, ainsi qu'à prendre en compte les attentes de la population pour satisfaire au mieux les habitants.
Cette spécificité française explique-t-elle le virage répressif et la défiance croissante entre les policiers et la population ?
Cela n’a rien de mécanique : l’étatisation de la police ne rime pas avec éloignement, pas plus que le déploiement des polices municipales avec proximité… Tout est affaire de doctrine policière et de définition des politiques publiques. Or, l’on voit bien que la frénésie sécuritaire, qui ne s’est pas démentie depuis la fin des années 1990 en France, au point de devenir la réponse hégémonique à tout type de problèmes de sécurité, n’a pas d’effets magiques…
Je suis rassuré de voir, aujourd’hui, de nouvelles équipes municipales – écologistes, PS comme LREM ou LR – solliciter l’équipe du projet de recherche participative Policité : doutant du bienfondé de répondre par la répression aux incivilités, ils envisagent de mettre en place des dispositifs de participation semblable à ceux que nous expérimentons à Migennes et Vaulx-en-Velin.
De plus en plus d’élus tentent d’associer les citoyens à ces questions liées à la sécurité, en effet, par le biais de conventions Etat-Collectivités de participation citoyenne, du dispositif Voisins Vigilants ou d'Assises et autres débats publics. Est-ce encourageant ?
C’est sans conteste un premier pas dans la remise en cause du monopole étatique. Pendant très longtemps, on a parlé de démocratie participative sans jamais mettre en débat les enjeux de sécurité, considérés comme des problèmes relevant avant tout des professionnels de l'Etat avant d'être une question démocratique. Les choses changent avec le renforcement du poids des maires. Encore faut-il, toutefois, laisser les citoyens apporter leur pierre à l’édifice et accepter de les voir renouveler en profondeur les politiques locales de sécurité.
Dans la plupart des cas, je songe notamment aux marches exploratoires, il s'agit de dispositifs consultatifs. Le dernier mot revient encore et toujours aux institutions. C’est rare que les décideurs, nationaux ou locaux, comme les forces de l’ordre acceptent de sortir du caractère instrumental de la participation citoyenne. A Migennes, les différentes parties prenantes de notre projet Policité s'étaient engagés à mettre en œuvre les décisions consensuelles sur lesquelles s’accordaient jeunes des quartiers populaires, gendarmes, pompiers et policiers municipaux.
Il est temps, je crois, de faire entrer les habitants dans l’arène de la sécurité : ce sont des profanes sur ces questions, certes, mais ils n’en demeurent pas moins experts de leurs réalités. Laissons-les nous faire part de leurs vécus, de leurs perceptions, de leurs attentes aussi.
Est-ce l’objet de la Convention citoyenne sur la sécurité pour laquelle vous plaidez ?
Si la répression apporte parfois son lot de réponses, son efficacité est moindre sur les actes de petite délinquance ou les rodéos urbains. Ceux-ci sont récemment devenus des délits, par exemple, mais puisque les interventions en flagrant délit restent proscrites et faute de plaques d’immatriculation, les nuisances demeurent pour les voisins… Des conventions citoyennes pourraient ainsi être organisées, au niveau national mais aussi local voire inframunicipal, pour réfléchir aux meilleurs moyens de traiter les actes de petite délinquance et autres incivilités enkystées dans un quartier donné. Objectif : explorer d’autres voies permettant de renouveler nos boîtes à outils, identifier des alternatives qu’on ne connaît pas encore par définition…
Généralisons ce type d’ateliers réunissant les professionnels de terrain sommés d’intervenir sur le terrain, les habitants dérangés et dans la mesure du possible les auteurs de faits répréhensibles ou leurs proches. Formons tout le monde pour casser l’asymétrie entre les différents acteurs, et à charge pour eux, ensuite, de co-produire de la régulation sociale pour faire face à tel ou tel problème. Lorsqu’on traite les jeunes pour ce qu’ils sont, des citoyens comme les autres et non uniquement des fauteurs de trouble en niant qu’ils sont parfois exploités par des réseaux organisés, ils se montrent généralement à la hauteur de nos attentes. Un jeune de Vaulx-en-Velin ayant participé à la première cohorte de PoliCité est aujourd’hui membre du CLSPD de la ville.
Qu’est-ce que le projet PoliCité ?
Passer de la confrontation à la confiance : tel est l'objectif du collectif Policité. Une sociologue travaillant sur les rapports police-population, Anaïk Purenne, et la directrice d'un centre social de Vaulx-en-Velin, Samia Bencherifa, ont d'abord organisé un séjour d'études au Canada avec des jeunes de cette commune populaire de l'Est lyonnais. Ils y ont multiplié les rencontres avec divers professionnels, des forces de l'ordre mais aussi des travailleurs sociaux et chargés de prévention. De retour en France, ils ont ensuite organisé des « conférences de consensus » visant à faire dialoguer élus, professionnels de polices et citoyens, sans hésiter à mettre sur la table les problèmes qui fâchent, dans l'idée de trouver des solutions convenant à l’ensemble des parties prenantes. La même démarche a été mise en place ensuite à Migennes, dans l'Yonne. Plusieurs communes de la région se disent aujourd'hui intéressées pour dupliquer le projet Policité.