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Le mode de gestion des Ehpad, en prise directe avec la qualité du service

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le Courrier des Maires - édition Abonné

L’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a relancé l’épineux défi de la prise en charge par ces Ehpad. Vieillissement de la population, âge avancé des pensionnaires et coût de ces structures, souvent lourd à assumer pour les résidents et leur famille, font du choix du mode de gestion des Ehpad un enjeu majeur pour les élus.

Par Anne Bost avocate à la cour, cabinet De Guillenchmidt et associés

1- Vieillissement, dépendance croissante, moyens limités : le contexte

La France a l’une des espérances de vie les plus élevées des pays de l’OCDE. En 1901, les plus de 75 ans représentaient 2,5 % de la population. En 2019, cette part s’élevait à 9,4 % et atteindra, selon les projections de l’Insee, 14,6 % en 2040. La dépendance liée au vieillissement de la population est la conséquence naturelle de cette tendance démographique : 21 % des personnes de plus de 85 ans vivent en établissement.

La France compte actuellement plus de 7 500 Ehpad répartis sous trois statuts juridiques : secteur public (collectivités locales et hôpitaux) à hauteur de 44 %, secteur privé non lucratif ou associatif (32 %), et enfin secteur privé commercial (26 %) (1). La préoccupation[…]

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