Le message de l'Union sociale pour l'habitat aux collectivités territoriales

Martine Kis

Le prochain congrès de l'Union sociale pour l'habitat, fin septembre, s'intitule "Notre responsabilité: Agir". Une responsabilité que les bailleurs sociaux entendent exercer avec les collectivités locales.

[caption id="attachment_13397" align="alignleft" width="381"] Jean-Louis Dumont, président de l'USH : « En temps de crise, il faut nous donner des moyens ».[/caption]

L’Union sociale pour l’habitat (USH) veut prouver qu’il est possible de construire 120 000 logements sociaux par an pendant trois ans, conformément au Pacte d’objectifs et de moyens qu’elle a signé avec l’Etat le 8 juillet 2013. Son président, Jean-Louis Dumont, a affirmé, lors d’une rencontre avec la presse, le 10 septembre, que les bailleurs sociaux étaient mobilisés pour le mettre en œuvre. Le congrès de l’USH, qui se tiendra à Lille du 24 au 26 septembre, est d’ailleurs intitulé « Notre responsabilité : Agir », pour mettre en valeur cette mobilisation.

Chantiers pour l'action locale
Lors du congrès, un message particulier sera adressé aux collectivités locales en cette période électorale. Le rapport qui sera présenté à cette occasion comporte « six chantiers pour l’action locale » à l’intention des nouvelles équipes municipales et intercommunales.

  1. Accompagner le développement économique et l’emploi. Selon Jean-Louis Dumont, la disponibilité d’un logement est un facteur important de l’accès à l’emploi en particulier en cas de mobilité professionnelle.
  2. Répondre à des besoins de plus en plus divers. En effet, la demande se segmente toujours plus, et il n’est plus possible d’y répondre de manière uniforme : personnes âgées, jeunes, étudiants, familles monoparentales, ménages en difficultés, etc. Le projet de dossier unique du demandeur, porté par la loi Alur, permettrait de mieux identifier ces demandes grâce à une meilleure caractérisation du demandeur.
  3. Réduire le coût du logement pour les ménages en maintenant la qualité. Le président souhaite « remettre en mouvement une partie de la population » en lui offrant un parcours résidentiel. Pour y parvenir, il est nécessaire de développer l’offre foncière. A ce sujet, Jean-Louis Dumont regrette que l’emphytéose soit « démodée ». Il est aussi possible d’agir sur la réduction des normes ainsi que sur les coûts de gestion et de fonctionnement.
  4. Renforcer la place de l’accession sociale sécurisée à la propriété. Le rapport souligne que, en particulier dans les villes moyennes, cette offre permet d’éviter aux primo-accédants d’aller s’installer en périphérie.
  5. Poursuivre l’intégration sociale et urbaine des quartiers HLM. « Il manque 100 000 emplois dans les quartiers de Marseille », constate Jean-Louis Dumont qui pense y voir une explication aux difficultés de la cité. C’est pourquoi il veut peser pour que la politique de la ville prenne en compte la formation et le travail des jeunes.
  6. Une nouvelle étape des relations avec les parties prenantes. Le rapport propose de saisir l’opportunité de la loi de décentralisation pour aller vers une gouvernance des politiques de l’habitat plus efficace en la précisant sur plusieurs points, dont l’émergence d’une collectivité chef de file et le développement de la contractualisation.

Vente en état futur d'achèvement
Pour parvenir à remplir l’objectif de 120 000 logements par an, Jean-Louis Dumont propose d’utiliser la vente en état futur d’achèvement (VEFA). Mais pas comme il est déjà de coutume, lorsque les bailleurs achètent des logements à des promoteurs. Au contraire, il s’agirait pour eux de construire puis de vendre aux promoteurs. « Non seulement nous ne trouvons pas de terrain pour nos propres opérations mais les promoteurs ont des difficultés à financer leurs opérations. Ce qui se traduit par une chute de notre production », explique le président. Ces VEFA pourraient donc être menées au bénéfice d’un promoteur privé. Il pourrait aussi s’agir de reprendre une opération bloquée avec l’opérateur privé comme maître d’ouvrage. « En temps de crise, il faut nous donner des moyens », résume le président de l'USH, qui constate que la pratique antérieure de la VEFA a déjà accoutumé bailleurs et promoteurs privés à travailler ensemble.

Banalisation du livret A.  Jean-Louis Dumont ne digère pas les 30 millions d’euros mis à disposition des réseaux bancaires, le 19 juillet 2013. Ces millions pris sur les ressources centralisées au fonds d’épargne. Déjà, dans une lettre du 25 juillet, il s’élevait contre cette mise à disposition. Selon lui, il est inacceptable que les banques bénéficient de ce montant sans aucune contrepartie servant l’intérêt général. Le président craint que cette banalisation de l’utilisation de la ressource ne soit « l’ouverture vers une mise en cause du livret A ». Il annonce une prise de position à ce sujet lors du congrès de l’USH.

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