Le médiateur territorial, garant d’un mieux vivre-ensemble entre habitants et administration locale

David Picot

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Annick - 27/11/2020 07h:31

Mettre en pace des partenariats avec d’autres structures de médiation comme la radio me semble nécessaire. En effet, j'anime une émission à la radio ayant pour objet d'aider les personnes en difficulté dans leur démarches administratives ou d'ordre juridique au quotidien. Jeune retraitée active, je suis prête à m'investir un peu plus dans la médiation sociale. L'appui d'une structure administrative serait un plus pour moi et surtout pour satisfaire es nombreuses demandes touchant tous les secteurs. Neutre, impartiale, indépendante, je souhaiterais intégrer l'équipe de médiateurs dits « territoriaux » ou autre appellation. Forte de mon expérience professionnelle et juridique, je suis prête pour un nouveau départ dans cette fonction de médiateur mais aussi pour formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des pratiques, pour prévenir la répétition de certains litiges. Sans velléité aucune, je soumets aux décideurs ma candidature. Cordialement

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Le médiateur territorial, garant d’un mieux vivre-ensemble entre habitants et administration locale

Médiation

© adobe

Depuis 2013, l'Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) promeut la médiation institutionnelle auprès des collectivités, mais conduit aussi des partenariats avec d’autres structures de médiation. Un expertise dont peuvent bénéficier les collectivités volontaires.

Neutres, impartiaux, indépendants. Il existe en France une cinquantaine de médiateurs dits « territoriaux ». Leur mission est double : gérer les différents entre l’institution qu’ils représentent et les usagers (habitants, associations, entreprises) mais aussi formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des pratiques, pour prévenir la répétition de certains litiges. Après quelques années de flottement lié à son émergence, la fonction de médiateur territorial jouit désormais d’un texte fondateur : l’article 81 de la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Qui sont les médiateurs territoriaux ?

« Au niveau des profils, c’est un peu l’auberge espagnole… » sourit Hervé Carré, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT). Il distingue deux types de « familles ». D’abord, « des personnes qui, par leur parcours, bénéficient d’une forme de notoriété et de notabilité sur le territoire ». C’est justement son cas : ancien élu socialiste angevin, il est médiateur de la ville d’Angers - nommé en 2014 par le maire à l’époque UMP, Christophe Béchu - et du conseil départemental du Maine-et-Loire. Au sein de la région Paca, son homologue Michel Sappin est retraité du corps préfectoral. Il exerce sa mission à titre bénévole.
La seconde grande famille se compose de fonctionnaires de l’institution, des contractuels ou des vacataires. Le plus souvent, ils ont bénéficié d’une formation spécifique, comme un diplôme universitaire de médiation. L’université Paris II Panthéon-Assas propose ainsi un DU en formation continue d’une durée d’un an.

Quels champs de compétence ?

Le médiateur est institué à la libre initiative des collectivités. Selon l’article 81, il doit être désigné par l’assemblée délibérante. Celle-ci apprécie son périmètre d’exercice et ses prérogatives. Elle fixe également les moyens mis à sa disposition comme la durée de sa mission. « Nous sommes en mesure d’accompagner les usagers dans tous les domaines de compétences propres à l’institution », souligne Sébastien Bringtown, médiateur du conseil départemental de Gironde depuis fin 2018. Charles Collin, son confrère à la ville et à l’agglomération de Bourges, acquiesce. Il gère environ 70 dossiers par an. « La tendance est à l’augmentation et, dans la majorité des cas, ils portent sur des problématiques d’eau et d’assainissement. » L’AMCT évalue le nombre de saisines à 150 par an et par unité de vie de 150 000 habitants. Pour l’usager, le recours au médiateur est gratuit.

Sont-ils vraiment indépendants ?

Hervé Carré insiste : « A l’AMCT, nous considérons que l’indépendance est fondamentale et peut être garantie par un règlement voté par l’assemblée délibérante. » Il n’empêche, « le sujet est délicat », concède Sébastien Bringtown. Lui, est rattaché administrativement au DGS, sans toutefois répondre de son autorité hiérarchique. Il insiste : « Mon contrat est aussi à cheval sur deux mandats. C’est un point important. »
Une certitude toutefois : la fonction d’élu est incompatible avec celle de médiateur. La précision figure d’ailleurs dans la loi. « L’élu serait alors juge et partie », renchérit Michel Sappin (Paca). L’article 81 précise également qu’à compter du 1er janvier 2023 - date d’application du texte - un agent ne pourra pas exercer cette fonction. La perspective inquiète d’ailleurs l’AMCT : « Nous avons le sentiment d’une forme de soupçon vis-à-vis de la fonction publique territoriale, comme si elle était sujette à des concessions et de petits arrangements. »

Quels freins à leur déploiement ?

Les freins seraient également d’ordre culturel. Pour Hervé Carré, « bien souvent, l’élu a la conviction que la médiation constitue son premier métier. Et pour cause, il est sans arrêt désigné comme le juge-arbitre ». Par ailleurs, « au sein des administrations locales, nous n’avons pas l’habitude du débat contradictoire. D’autant plus que le dialogue est souvent déséquilibré en raison du niveau d’expertise impressionnant au sein des collectivités ». Assurément une piste de réflexion à destination des élus, « pour considérer que le conflit qui oppose un service à un usager a une valeur d’enseignement. Il place alors le médiateur à l’interface entre une expertise d’usage et une autre, très technique ».

« Un apport concret à l’amélioration du service public »

L'expérience du maire : Christophe Béchu, maire (DVD) d'Angers (49), président de la CU Angers Loire métropole

Comment la fonction de médiateur s’est-elle imposée à Angers ? 

[caption id="attachment_77810" align="alignright" width="300"] Christophe Béchu, maire (LR) d'Angers[/caption]

Le médiateur permet aux habitants de disposer d’une voie de recours à l’amiable, facile d’accès, en cas de litige avec l’administration. Lorsque j’ai été élu maire, en 2014, j’ai voulu donner une nouvelle impulsion à cette fonction. Le médiateur de la ville est devenu également le médiateur de l’eau pour la communauté urbaine d’Angers et nous avons mutualisé son poste avec celui de médiateur du conseil départemental de Maine-et-Loire. En plus d’une petite économie budgétaire, nous avons gagné en efficacité et en pertinence.

Quel bilan en dressez-vous après six ans ? 

Il est plus que positif. Ces dernières années, à Angers comme ailleurs, les Français ont rappelé à maintes reprises qu’ils souhaitaient être plus et mieux associés aux décisions prises par les élus, notamment quand ces décisions les concernent de près. Et ils n’ont de cesse de réclamer un service public plus accueillant et plus performant. Par son action, le médiateur participe de façon très concrète à l’amélioration du service public. La médiation permet aussi de renforcer le vivre-ensemble, aide à construire de nouveaux droits, à améliorer la qualité des relations entre citoyens et institutions…

Comment garantir l’indépendance du médiateur ?

Son indépendance est régie par des textes fixant précisément le cadre de son intervention. Cette indépendance lui garantit la confiance des différentes parties et lui donne la légitimité nécessaire pour mener sa mission dans la sérénité. A Angers, nous avons été plus loin. La collectivité adhère à la charte d’éthique et de déontologie du médiateur et le conseil municipal a approuvé à l’unanimité un règlement qui encadre le périmètre de ses compétences et principes d’intervention. Le positionnement du médiateur en dehors de toute hiérarchie - il ne rend compte qu’au maire - conforte aussi son indépendance. Ces exigences peuvent paraître lourdes mais sont nécessaires et ne se discutent pas. C’est le prix de l’indépendance, de l’impartialité et du service rendu à la fois au citoyen et à la collectivité.

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