Le Médiateur national de l’énergie, un recours face à l’opérateur

Autorité administrative indépendante, le "MNE" peut être saisi pour un différend portant sur toute forme d’énergie : électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, réseaux de chaleur. Y compris par des collectivités locales, même si celles-ci sont encore peu nombreuses à le solliciter.

Article actualisé au 12 janvier 2018, paru dans le Courrier des maires n°306, nov. 2016

Autorité administrative indépendante (AAI) créée en 2006, le Médiateur national de l’énergie (MNE) n’a vu son champ de compétences élargi aux collectivités locales qu’en 2013. Ceci peut expliquer le faible nombre de cas d’acteurs publics qu’il a eus à traiter jusqu’ici : une dizaine en 2015 seulement, et guère plus en 2016. A titre de comparaison, il a émis 2 910 recommandations en 2015 et 3 183 en 2016. Autre explication possible, selon le MNE, Jean Gaubert : « Les opérateurs n’ont pas envie d’entrer en conflit avec des collectivités, car elles constituent un bon relais pour s’assurer des positions. Alors, ils s’efforcent de régler les problèmes. Mais ça n’est pas toujours le cas, et c’est là que nous pouvons intervenir. »

Dans quelles circonstances saisir le MNE ?

Une collectivité peut faire appel au MNE pour un litige la concernant[…]