Evoquant, le 20 novembre 2012, devant le président de la République, le projet de loi relatif au mariage pour tous, présenté en conseil des ministres le 7 novembre, Jacques Pélissard s’est fait l’écho des fortes inquiétudes des maires sur l’application de ce texte.
"L’Association des maires de France ne prendra aucune position sur le fond, cela relève du débat national, du Parlement. L’AMF rappelle que les maires marient au nom de la loi et seront donc chargés d’appliquer la loi de la République".
Cependant, le président de l’AMF a souligné les inquiétudes des élus, "qui portent aussi sur les conséquences inéluctables, en termes de droit de la filiation de cette réforme sociétale", dont le Parlement va débattre début 2013.
"Solutions d’apaisement"
L’AMF a ainsi demandé "que soient étudiées toutes les pistes juridiques susceptibles de concilier respect de la loi et respect des consciences des maires", au sein d’un groupe de travail créé sur le sujet avec la chancellerie. Jacques Pélissard a demandé au chef de l’Etat que ce groupe de travail rende ses conclusions "avant le vote de la loi, permettant des solutions d’apaisement".
En réponse, le chef de l’Etat a souligné que les maires, "représentants de l’Etat", devront appliquer la loi, tout en admettant que ce texte puisse heurter certains élus : "La loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience."
François Hollande a ainsi rappelé que les maires peuvent d’ores et déjà déléguer à un adjoint la célébration d’un mariage, en soulignant que "ces possibilités de délégations peuvent être élargies".
Cependant, la liberté de conscience ou la faculté pour les élus de faire jouer une clause de conscience pour refuser de célébrer un mariage ne figureront pas dans le projet de loi, a précisé le gouvernement.
Ce que dit la loi
En tant qu’officier d'état civil, le maire est dans l’obligation d’appliquer la loi votée par le Parlement. Dès lors que cette loi autorise le mariage entre deux personnes de même sexe et que les conditions légales requises pour le mariage sont réunies, le maire ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation.
S’il refuse d’accomplir cette mission, l’élu encourt des sanctions (suspension, révocation, démission d’office), y compris sur le plan pénal. Le maire rétif à la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe aura cependant une solution : déléguer cette célébration à un adjoint.
Quelques pistes de conciliation
La "solution d’apaisement" mentionnée par le président de l’AMF pourrait en revanche concerner le refus en bloc d’un conseil municipal de célébrer une telle union.
Le président de l’AMF renouvelle sa proposition de permettre la célébration d’un mariage dans une commune autre que celle du lieu de résidence des époux (celle de leurs parents, par exemple).
Il propose d’assouplir les modalités de délégation entre élus, au-delà des cas d’absence ou d’empêchement. Des pistes qui permettraient d’éviter la réquisition d’un maire par le procureur de la République pour célébrer un mariage…
Xavier Brivet
