Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, revient sur des points juridiques sensibles pour les candidats aux prochaines municipales. Aujourd'hui, la constitution de la liste.
- Le maire pressenti doit il figurer obligatoirement en tête de liste ou peut-il figurer en 3e ou 5e place sur la liste ?
Le futur maire sera désigné par le conseil municipal en son sein. Il n’a pas à apparaître sur le bulletin de vote, ni à occuper une place particulière sur la liste. Il peut donc figurer, comme vous l’indiquez, en 3e ou 5e place sur la liste.
De même, le futur président de l’EPCI peut figurer à n’importe quelle place sur la liste des candidats au conseil communautaire, dans n’importe quelle commune membre. Dès lors qu’il est élu conseiller communautaire, il pourra prétendre à l’élection comme président, par le conseil communautaire.
- Une personne possédant des terres dans un village de moins de 100 habitants, mais sans immeuble, et qui ne vit pas dans le village, peut-elle se présenter comme maire ?
Oui, elle peut se présenter au conseil municipal et, une fois élue, prétendre à être élue maire par le conseil municipal.
En effet, sont éligibles au conseil municipal, en plus des personnes inscrites sur la liste électorale de la commune, les personnes inscrites au rôle d’une des contributions directes de la commune, au 1er janvier de l’année de l’élection.
La personne que vous décrivez étant propriétaire dans la commune de terres sur lesquelles aucun immeuble n’est édifié, elle est assujettie, au 1er janvier 2014, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et, en cette qualité, éligible.
marie barthelemy - 13/04/2020 14h:18
après un scrutin municipal, le nouveau maire issu du premier conseil municipal doit il obligatoirement être la tête de liste en 2020?
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