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Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?

Aurélien Hélias
Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?

Protéger les données personnelles

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le Courrier des Maires - édition Abonné

En aucun cas, a répondu le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Reste que le "DPD" n’est pas forcément une personne extérieure à la collectivité, précise la Place Beauvau.

Depuis la mise en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPD) doit être désigné dans chaque collectivité. Mais ce référent peut-il être le maire lui-même, s’interroge le sénateur (NI) Jean-Louis Masson ou doit-il être extérieur à la collectivité ?

Réponse du ministère de l’Intérieur : « En tant que responsable de traitement, le maire […] ne peut pas être désigné comme DPD. Ces deux entités sont par définition distinctes, le responsable du traitement devant désigner le DPD, et les rôles qui leur sont attribués par le RGPD étant différents ». Ainsi, l’article 38 du RGPD prévoit que « le délégué doit bénéficier d’une certaine indépendance vis-à-vis du responsable de traitement, et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts… » Ce qui n’empêche en rien le DPD d’exercer d’autres fonctions « à condition que celles-ci ne donnent pas lieu à un conflit d’intérêts, rappellent les autorités[…]

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