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Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h au lieu de 80 ?

Aurélien Hélias

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Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h au lieu de 80 ?

Limitation de la vitesse à 80 km/h

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le Courrier des Maires - édition Abonné

En sortie d'un village, la vitesse sur la départementale est limitée à 80 km/h maximum. A qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h ? Un avocat répond à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

La réponse d'Adrien Karim Zadeh, avocat, cabinet Oppidum Avocats

Il résulte des articles L. 2213-1 et L. 3221-4 du CGCT, et de l’article L. 131-1 du code de la voirie routière, que le président du conseil départemental est l’autorité compétente pour la police de la circulation sur les routes départementales se situant hors des agglomérations. Le pouvoir de police de la circulation du maire ne s’exerce que sur les parties de routes départementales situées à l’intérieur d’une agglomération. Il faut donc s’adresser au président du département pour demander une limitation de vitesse sur une route départementale située en sortie de village.

Lire aussi notre 50 questions-réponses : les polices administratives

Liberté encadrée sur l'emplacement des panneaux d'entrée

Certes, l’art. R. 411-2 du code de la route  prévoit que les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire. Mais la notion d’agglomération est définie[…]

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