Le maire, la commune et l’énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir de ces questions. Plutôt qu’un seul acteur territorial en charge de celles-ci, chaque échelon d’administration publique, dont la commune, est appelé à investir ce domaine. C’est de cette communauté d’actions que pourra venir l’émergence d’une politique globale ambitieuse. La commune peut agir à tous les échelons de la filière énergétique, en particulier au niveau de la distribution et de la production d’énergie, notamment renouvelable. Les communes sont appelées à participer au développement de projets sous forme de sociétés privées pour favoriser le développement d’installations de production d’énergie renouvelable (fermes solaires, parcs d’éoliennes…). Son action comprend aussi la gestion vertueuse de bâtiments dont elle souhaite maîtriser les consommations, ou encore en tant qu’autoproductrice et autoconsommatrice d’énergie renouvelable (pose de panneaux photovoltaïques notamment). Enfin, c’est le nécessaire développement des véhicules propres qui doit conduire les communes à être moteurs du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, de même qu’être proactives dans le développement de leur parc de véhicules propres.

Par Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, avocats associés, Aurélie Cros, Marianne Hauton, Yvonnick Le Fustec, Maxime Gardellin et Christophe Farineau, avocats, Seban & associés

CADRE GÉNÉRAL

Que recouvre la notion d’énergie ?

On distingue classiquement les énergies fossiles, produites par la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel, l’énergie nucléaire, qui résulte de la combustion de l’uranium et les énergies d’origine renouvelable. Les sources d’énergie renouvelables sont énumérées à l’art. L.211-1 du code de l’énergie qui liste les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la[…]