Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique

Sûreté, sécurité et salubrité composent l’ordre public, sur lequel le maire a la haute main et qui fonde ses pouvoirs de police générale. Sur le plan concret, cette compétence se traduit par un pouvoir de police réglementaire dans plusieurs domaines qui lui sont propres, comme la police des cimetières et opérations funéraires. Certains compétences sanitaires peuvent néanmoins se voir limitées, de même que la délégation de ce pouvoir.

Par Véronique Faure-Tronche, avocat à la Cour

1 - Des champs d’intervention sanitaire réservés

L’article L.2212-1 du Code général des collectivités fonde le pouvoir de police générale du maire sur le territoire communal : « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. » Ce pouvoir s’exerce en particulier en matière de salubrité publique car « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (art. L.2212-2). Cette dernière s’entend très largement, puisqu’elle couvre la protection de la santé publique, c’est-à-dire la lutte contre tous les phénomènes[…]