Le maire et le respect du principe de laïcité

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour respecter et faire respecter le principe de laïcité. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes par les fonctionnaires, financement des écoles religieuses, etc.), de nouveaux problèmes apparaissent, liés notamment aux activités sectaires, à la gestion des cimetières ou à l’édification de lieux de culte.

Par Philippe Bluteau, avocat, cabinet de Castelnau

• I. LES PRINCIPES GENERAUX
• II. L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
• III. LES EDIFICES ET LIEUX DE CULTE
• IV. L'EXPRESSION DU CULTE

I. LES PRINCIPES GENERAUX

1. Quelles sont les bases juridiques qui fondent le principe de la laïcité ?

L’article 1er de la Constitution de 1958, en disposant que la France est une République « laïque », qu’elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’elle « respecte toutes les croyances », consacre les principes de laïcité et de la liberté religieuse. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son article 10, affirme : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la[…]