Le maire et la transparence de la vie politique

Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique. Ce développement répond aussi bien à une nécessité sociale et démocratique forte (tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et la classe politique à la suite d’affaires mettant en cause la probité de dirigeants publics) qu’à une évolution naturelle suscitée par les technologies de l’information. Ces lois ont un fort impact au niveau local, tout particulièrement pour les maires, qui doivent faire face, avec des moyens parfois réduits, à une série d’obligations nouvelles et se montrer plus vigilants que jamais dans la prévention des conflits d’intérêts. Information, prévention, indépendance, contrôle : tout ce que les maires doivent savoir pour appliquer, pour leur collectivité et pour eux-mêmes, le nouveau cadre juridique de la transparence de la vie politique.

Par Aloïs Ramel, Elise Humbert, Stella Flocco et Thomas Chevandier,avocats à la cour, SCP Seban et associés

INFORMATION

Quelles sont les obligations des communes en matière d’open data ?

L’open data (la « donnée ouverte ») s’inscrit dans le mouvement d’accès aux informations publiques initié par la loi « Cada » (Commission d’accès aux documents administratifs) du 17 juillet;1978 fondée sur la considération selon laquelle les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public. L’open data renforce donc les politiques de diffusion de l’information publique en en transformant les modalités d’accès, lequel doit être ouvert : la diffusion doit être spontanée, en principe gratuite et doit garantir la libre réutilisation des données.La loi pour une[…]