Dossier Le maire et la prévention de la délinquance

Le maire et la prévention de la délinquance

© Flickr-CC-JLZimmermann

Les maires sont plus que jamais partie prenante des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance à l’heure où une forte proportion d’entre eux autorise ou envisage à court terme l’armement de la police municipale. Conventions de coordination avec la police nationale, conseils locaux ou intercommunaux de sécurité, actions locales spécifiques, vidéoprotection.… Ce dossier fait un état des lieux des politiques sécuritaires des territoires, quatre ans après la loi du 14 mars 2011 (Loppsi 2), sur l'orientation et de la programmation de la performance de la sécurité intérieure, qui a placé le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance.

Doit-on contraventionnaliser le délit de consommation de cannabis ?

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L’exécutif veut rétrograder le délit d’usage de cannabis, punissable d’un an de prison et 3 750 euros d’amende, en contravention, pour désengorger les tribunaux. Face au défi sanitaire et sécuritaire, les maires sont divisés....

Prévention de la récidive, guide pratique

Prévention de la récidive, guide pratique

Ce guide est destiné aux élus et professionnels, ainsi qu'aux associations. Il expose la politique de prévention de la récidive développée par le gouvernement en direction des jeunes exposés à la délinquance, en particulier...

Sécurité et prévention : les priorités nationales à l’épreuve de l’action locale

Sécurité et prévention : les priorités nationales à l’épreuve de l’action locale

Aujourd’hui dans sa deuxième année de mise en œuvre, la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017) a placé trois programmes d’actions au rang de priorités nationales : la prévention à l’égard des...

Les maires de « Villes de France » attachés à une police municipale de proximité

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Réactualisant une enquête de 2010 réalisée auprès de 48 de ses communes et EPCI adhérents, l’association Villes de France publie un « Panorama de la police municipale » dans ces villes moyennes où la vidéosurveillance...

Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !

Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !

Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents...

« Tout ce qui contribue à associer les habitants à la tranquillité publique de leur ville ou de leur quartier va dans le bon sens »

« Tout ce qui contribue à associer les habitants à la tranquillité publique de leur ville ou de leur quartier va dans le bon sens »

Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui...

Michel Marcus, délégué général du Forum français de la sécurité urbaine : "Les collectivités ont un rôle à jouer dans la réduction du marché de la drogue"

Le délégué général du Forum français de la sécurité urbaine (FFSU) commente la création récente des zones de sécurité prioritaires. Il rappelle aussi que le FFSU est favorable à l'expérimentation des salles de consommation de...

Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité

Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité

Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche...

Le maire et la prévention de la délinquance - Guide

La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) place le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance.

 Le maire est à la fois détenteur du pouvoir de...

La coordination des polices municipales et des forces de l'ordre de l'Etat

La coordination des polices municipales et des forces de l'ordre de l'Etat

Un décret du 2 janvier 2012 révise la convention type de coordination de la police municipale avec les forces de sécurité nationales. Ce texte crée aussi une convention intercommunale.

1. Conventions de coordination

Convention...

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit...

Prévenir la délinquance - Lexique

Police judiciaire
La police judiciaire a pour objet la constatation des infractions, la recherche de leur auteur et la récolte des preuves.

FIPD
Entre 2007 et 2010, le FIPD a représenté un engagement financier total de 170 millions...

Prévenir la délinquance - Documentation

Rapports

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs,
rapport de Yvan Lachaut, député du Gard,
avril 2011
Restaurer l'autorité, tel est le mot d'ordre de Yvan Lachaud sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.

Prévenir la délinquance - Textes juridiques de référence

Loi n°2011-267 du 14 mars 2011
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JO du 15 mars 2011), rectificatif de la loi

Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010
visant à lutter contre l'absentéisme...

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