Le maire et la laïcité

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour en faire assurer le respect au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes par les fonctionnaires, sonneries de cloches), de nouveaux problèmes apparaissent, liés notamment à la gestion des services publics, à l’organisation des cimetières ou à l’édification de lieux de culte. Enfin le juge a, ces quatre dernières années, apporté de nombreuses précisions, qui modifient sur le terrain les implications de ce principe constitutionnel.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris

Les références

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires
Circulaire du 19 février 2008 (NOR : INTA0800038C)relative à la police des lieux de sépulture
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013déclarant l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 Germinal an X relative à l’organisation des cultes, conforme à la Constitution.

I - PRINCIPES GENERAUX

Quelles sont les bases juridiques du principe de laïcité ?

L’article 1er de la Constitution de 1958, en disposant que la France est une République « laïque », qu’elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’elle « respecte toutes les croyances », consacre les principes de laïcité et de la liberté religieuse. 
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son article 10, affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». 
Enfin plusieurs lois, notamment celles de 1881 et 1882 instituant l’école publique gratuite, laïque et obligatoire, contribueront à créer cet Etat laïque à la française.