Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour le faire respecter au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes religieux par les fonctionnaires, sonneries de cloches), de nouveaux problèmes apparaissent, liés notamment à la gestion des services publics, à l’organisation des cimetières ou à l’édification de lieux de culte. Enfin, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - dite de « lutte contre le séparatisme » - a apporté son lot de nouveautés, qui modifient encore, sur le terrain, les implications et les applications de ce principe constitutionnel. 50 questions-réponses à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles pour maîtriser les règles d’un principe fondateur de notre République.

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

LE PRINCIPE

Quelles sont les bases juridiques du principe de laïcité ?

L’article 1^er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République (…) laïque », qu’elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’elle « respecte toutes les croyances ». Elle consacre ainsi dans le même temps les principes de laïcité et de la liberté religieuse. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, dans son article 10, affirmait déjà que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Enfin plusieurs lois, notamment celles de 1881 et 1882 laïcisant les cimetières et instituant l’école publique gratuite, laïque et obligatoire, ont contribué à fonder « la laïcité à la française », définitivement encadrée par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’Etat qui a mis fin au Concordat et à la reconnaissance de cultes officiels.

Quelle est la définition du principe de laïcité selon le[…]