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Le maire et la gestion des opérations funéraires

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2 commentaires

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Anim guadeloupe - 08/07/2013 10h:36

Bravo! vos articles sont exellents. Bien expliqués. Je me régale devant toute cette bonne lecture gratuite.

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Martine Kis - 08/07/2013 17h:26

Merci!

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Le maire et la gestion des opérations funéraires

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Autorisations et concessions funéraires, gestion du cimetière, crémation : les pouvoirs et responsabilités du maire sont très étendus. La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire les a renforcés (création de sites cinéraire, contrôle des monuments funéraires, etc.). Ce «50 questions» rappelle l’ensemble des compétences du maire sur les opérations funéraires, à la lumière du droit et des principales jurisprudences.

"50 questions" rédigé Par Claude Ferradou, spécialiste de droit funéraire, avocat au cabinet Adamas — Le  Courrier des maires n°263, décembre 2012

  •   I - LE MAIRE ET LES AUTORISATIONS FUNERAIRES
  •   II - LE MAIRE ET LA GESTION DU CIMETIERE
  •   III - LE MAIRE ET LA GESTION DES CONCESSIONS FUNERAIRES
  •   IV - LE MAIRE ET LA CREMATION

I - LE MAIRE ET LES AUTORISATIONS FUNERAIRES

1. Quelles sont les compétences du maire en matière funéraire ?

Outre ses missions liées à l’état civil, le maire se voit confier par le Code général des collectivités territoriales la police des opérations funéraires (art. L.2213-8 et L.2213-9) et des lieux de sépultures publics ou privés (art. L.2213-10). Le préfet dispose en la matière d’un pouvoir de substitution (art. L.2213-7).

L’article L.2213-9 énumère[…]

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