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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéAutorisations et concessions funéraires, gestion du cimetière, crémation : les pouvoirs et responsabilités du maire sont très étendus. La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire les a renforcés (création de sites cinéraire, contrôle des monuments funéraires, etc.). Ce «50 questions» rappelle l’ensemble des compétences du maire sur les opérations funéraires, à la lumière du droit et des principales jurisprudences.
"50 questions" rédigé Par Claude Ferradou, spécialiste de droit funéraire, avocat au cabinet Adamas — Le Courrier des maires n°263, décembre 2012
- I - LE MAIRE ET LES AUTORISATIONS FUNERAIRES
- II - LE MAIRE ET LA GESTION DU CIMETIERE
- III - LE MAIRE ET LA GESTION DES CONCESSIONS FUNERAIRES
- IV - LE MAIRE ET LA CREMATION
I - LE MAIRE ET LES AUTORISATIONS FUNERAIRES
1. Quelles sont les compétences du maire en matière funéraire ?
Outre ses missions liées à l’état civil, le maire se voit confier par le Code général des collectivités territoriales la police des opérations funéraires (art. L.2213-8 et L.2213-9) et des lieux de sépultures publics ou privés (art. L.2213-10). Le préfet dispose en la matière d’un pouvoir de substitution (art.[…]
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Anim guadeloupe - 08/07/2013 10h:36
Bravo! vos articles sont exellents. Bien expliqués. Je me régale devant toute cette bonne lecture gratuite.
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