Conseil municipal
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le Courrier des Maires - édition Abonné
Le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par la majorité, ou le tiers des membres du conseil municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants, de convoquer le conseil dans un délai maximum de 30 jours, a récemment rappelé le Conseil d'Etat dans une décision impliquant une commune des Hautes-Alpes.
Les faits
Après la démission de six élus sur quinze à Vars (Hautes-Alpes), des élections partielles ont lieu les 30 octobre et 6 novembre 2016. La liste conduite par Pierre Eyméoud remporte les six sièges remis au suffrage. Par recommandé, l’élu et sept autres conseillers demandent au maire de convoquer le conseil municipal sur un ordre du jour qu’ils précisent. Chose faite par le maire pour le 13 décembre.… mais sur un tout autre ordre du jour que celui soumis.
La décision de la justice
Si le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi par les nouveaux élus, n’a pas ordonné, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 décembre 2016, faute d’un caractère d’urgence, l’interprétation du Conseil d’Etat sur le fond de l’affaire a clairement donné raison aux sept élus municipaux réclamant la tenue[…]
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