Le maire, acteur local de l’hôpital et de l’agence régionale de santé

Le maire est un personnage incontournable en matière de santé publique. Sa présence est en effet prévue dans les organes décisionnels du secteur, puisqu’il participe aux conseils de surveillance des établissements de santé et de l’agence régionale de santé (ARS). Toutefois ses pouvoirs et son statut y sont strictement encadrés en fonction du rôle qu’il est amené à jouer au sein des deux instances.

Par Véronique Faure-Tronche, avocat à la cour

1 - Un rôle dans l’établissement public de santé

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a substitué au conseil d’administration des établissements publics de santé le conseil de surveillance. Ce dernier est constitué de trois collèges qui représentent les collectivités territoriales, le personnel médical et les personnalités qualifiées.
C’est au titre du premier collège, en sa qualité de représentant des collectivités que le maire siège au conseil de surveillance composé de neuf ou quinze personnes, suivant le ressort de l’établissement de santé (communal, régional ou national), étant entendu que le maire ne pourra intervenir que dans l’établissement de santé de sa commune.

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