Abonné

Le maire a-t-il le droit d’imposer un couvre-feu le soir en plus du confinement ?

Auteur associé

Sujets relatifs :

, ,
1 commentaire

1 commentaire

Dominique Petit - 16/06/2020 13h:44

Bonjour, Pourriez-vous me dire comment doit-on appeler un ancien maire. Garde-t-il son titre malgré sa non réélection (comme un ministre ou un président de la république) ? Merci d'avance de votre réponse. Sincères salutations.

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Le maire a-t-il le droit d’imposer un couvre-feu le soir en plus du confinement ?

Commune la nuit, couvre-feu

© Adobe

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Certains premiers magistrats ont souhaité aller plus loin que les mesures d'urgence décrétées par l'Etat. Mais en ont-ils le droit, s'agissant notamment d'imposer des couvre-feux locaux ? Et si oui, sous quelles conditions et dans quelle limite de temps ?

Par Anne Bost, avocate à la cour, associée du cabinet De Guillenchmidt et associés

En période d’état d’urgence, le pouvoir de police générale du maire coexiste avec le pouvoir de police spéciale de l’Etat mais est très bridé par ce dernier. Le maire peut exercer son pouvoir de police pour rendre plus contraignantes les mesures prises au plan national, dès lors que des circonstances locales particulières le justifient et que les mesures qu’il décide sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Concernant les couvre-feux récemment instaurés par les maires de Lisieux et de Saint-Ouen, ces mesures ont été suspendues par le juge administratif (TA Caen, 31 mars 2020, n°2000711 ; TA Montreuil, 3 avril 2020, n°2003861) car les circonstances locales rendant la mesure impérieuse n’étaient pas démontrées.

Lire aussi : Confinement et sorties dérogatoires : ces maires qui vont plus loin que l’Etat

Le Conseil d'Etat encadre l'initiative locale

Dans sa[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS