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Le maire a-t-il le droit d'imposer la réunion du conseil municipal en visioconférence ?

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Crise sanitaire oblige, le législateur a rendu possible la tenue des conseils municipaux en visioconférence. Mais le maire a-t-il le droit d'imposer seul la réunion de l'assemblée délibérante à distance ? Les conseillers municipaux n'ont-ils pas leur mot à dire ? Et quid des obligations techniques et de procédure ? Les réponses de Me Philippe Bluteau, spécialiste du droit des collectivités locales.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

A ce jour, tant que durera l'état d'urgence sanitaire, le maire pourra décider, seul, que le conseil municipal se tiendra par visioconférence, sans que les conseillers municipaux puissent s'y opposer. En effet, l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités et établissements publics locaux prévoit que « dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence ».

Seules contraintes imposées au maire par le texte, les convocations à la première réunion à distance doivent en préciser les modalités techniques[…]

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