Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Indépendamment du cas des métropoles et des communautés urbaines, les communautés d’agglomération et de communes sont devenues, en fonction de leurs compétences, et au fur et à mesure des réformes législatives successives, des acteurs locaux incontournables en matière de logement et d’habitat. La loi « 3DS » devrait même renforcer leur poids en leur offrant la possibilité de devenir autorités organisatrices de l’habitat.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit public

Transférées en totalité aux communautés urbaines et métropoles, les prérogatives des communautés de communes et d’agglomération en matière de logement et d’habitat (qui mettent en jeu d’autres compétences, telles que l’urbanisme et la politique de la ville notamment) se caractérisent par leur relative complexité, encore accentuée par de nombreuses réformes législatives, comme c’est (très) souvent le cas en matière d’intercommunalité.

Des compétences multiples

Une compétence différenciée en fonction de l’EPCI considéré

Si les compétences en matière d’habitat sont transférées en totalité dans les communautés urbaines et les métropoles pour lesquelles il s’agit d’une compétence légale obligatoire, il n’en va pas de[…]