Réalisé par la DGCL, ce "Guide pratique des états de la dette 2013" fournit des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013.
Ce guide présente les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013.
Sa vocation :
- apporter une aide aux services financiers des collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2013 ;
- permettre une me illeure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés.
