Le groupe UMP du Sénat crée une mission d’information sur l’avenir de la décentralisation

Aurélien Hélias

L’opposition sénatoriale a annoncé, le 4 avril, la création de cette mission d’information moins de deux jours après l’annonce par le président du Sénat que la réforme de décentralisation présentée par le gouvernement serait finalement scindée en trois textes.

En application de l’article 6 bis du règlement du Sénat, qui autorise chacun de ses groupes à créer une commission d'enquête ou une mission d'information par année parlementaire, le groupe UMP a choisi de faire jouer cette prérogative pour instaurer une mission d’information « sur l’avenir de la décentralisation ». «Il s’agit pour nous de faire un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d’une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés de nos collectivités territoriales », a annoncé le président du groupe UMP au Sénat, Jean-Claude Gaudin, dans un communiqué du 4 avril.

La création de cette commission d’information, commune à l’ensemble des commissions permanentes du Sénat, fait suite au dépôt, le 22 février dernier, par le groupe d’opposition à la Haute assemblée d’une proposition de résolution « relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales ». Si ce texte avait été déposé bien avant l’annonce par le président du Sénat que la réforme de décentralisation serait finalement scindée en trois textes distincts, la discussion de la résolution s’est effectuée le 3 avril, moins de 24 heures après l’annonce que le gouvernement allait revoir sa copie et son calendrier.

« Place fondamentale de la commune »
Dans ce texte, les sénateurs UMP ont eu à cœur de rappeler les principes fondateurs de la décentralisation auxquels ils se disent attachés : libre administration des collectivités territoriales, « principe de rang constitutionnel, [qui] s'impose au législateur et à toutes les autorités administratives » ; autonomie financière des collectivités ;  compensation intégrale des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ; et non-tutelle d’une collectivité sur une autre.

Autre aspect de ce texte : la place centrale accordée aux communes. La résolution « réaffirme la place fondamentale de la commune comme pivot de l'organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et premier échelon de la vie démocratique » et assène « qu’il ne saurait être question de revenir »  sur la clause générale de compétence de communes. Ainsi, l’intercommunalité ne peut se concevoir que « comme un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité », jugent les sénateurs UMP.

Vote à l’unanimité
La résolution, défendue en séance par l’ancien Premier ministre et « père » de l’acte II de décentralisation, Jean-Pierre Raffarin, a été voté à l’unanimité des 368 sénateurs présents. Et pour cause : le texte reprend principalement plusieurs alinéas de la Constitution. « Le Sénat est moins désordonné que le gouvernement ! », s’est amusé le sénateur de la Vienne, à l’annonce de ce vote unanime et en référence à la scission en trois textes… de l’acte III. Les sénateurs UMP se sont toutefois servis de ce débat pour se faire les hérauts de communes, selon eux, menacées. « Si vous voulez remettre en cause le rôle pivot de la commune, vous nous trouverez sur votre route. Si vous voulez la supprimer, en 2020, en organisant des élections au suffrage universel direct des intercommunalités, vous nous trouverez sur votre route ! », a prévenu Gérard Larcher.

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