Paris, grand ouest
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« Donnons des compétences stratégiques et des moyens à la métropole de Paris ! » C’est en substance le message délivré à l’Etat par Patrick Devedjian, président du Syndicat mixte d’étude de Paris Métropole, à la veille de la réunion du conseil des élus de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris qui se tiendra, jeudi 16 avril, en présence du nouveau préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, coprésident de l’instance. A ce stade, l’élu estime que la métropole est une « usine à gaz sans gaz » inventée par l’Etat. Il souligne qu’à 8 mois de sa création officielle, le 1er janvier 2016, « la métropole n’a ni adresse, ni numéro de téléphone, ni administration, ni projet ». Sans pour autant demander le report de sa création.
A l’occasion d’une rencontre organisée, le 15 avril par la mission Ecoter, le président du Syndicat mixte d’étude de Paris Métropole a une nouvelle fois porté un jugement très sévère sur la gestion du dossier du Grand Paris par le gouvernement.
« L’Etat a voulu créer le Grand Paris pour obliger les maires franciliens à construire des logements et pour donner une stature internationale à la capitale. Or, il s’est pris les pieds dans le tapis en voulant tout d’abord transférer à la métropole des compétences de proximité communales sans rapport avec le rôle d’une métropole. Les élus locaux l’y ont fait renoncer. Mais l’Etat n’a pas pour autant doté la métropole de compétences stratégiques en rapport avec son objet », a résumé Patrick Devedjian.
L’élu pointe au contraire chez ce dernier une volonté centralisatrice « qui aboutit à la production de normes, de schémas et de dispositifs imposés au Grand Paris qui n’ont d’autre but que de contrôler l’action des élus locaux ». En témoigne selon lui l’annonce par le Premier ministre, le 14 avril devant l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), du lancement d’une opération d’intérêt national (OIN) multi-sites pour la construction de logements « qui pourrait se traduire pour les maires par la perte de la maîtrise de la délivrance des autorisations de construire, confiée à l’Agence foncière et technique de la région parisienne. Donc une recentralisation de l’acte d’urbanisme insupportable qui provoquera une levée de fourches des élus franciliens », a-t-il prévenu.
A 8 mois de sa création, la métropole n’a ni adresse, ni administration, ni projet”
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a tour à tour pointé les doublons de compétences sur la gestion des transports entre la métropole (la SGP gère le Grand Paris express) et la région Ile-de-France (via le Stif) « qui n’est pas réglé et met les deux acteurs en porte à faux », le futur mécano financier et fiscal complexe entre les communes, la métropole et les établissements publics territoriaux (EPT) « qui aboutira à un jeu de yoyo entre les différents niveaux portant sur deux milliards d’euros dont 50 millions d’euros seulement resteront dans les caisses de la métropole ce qui est bien peu pour mener des actions d’envergure ». Et la gouvernance « improbable » d’un conseil métropolitain pléthorique (348 élus).
Sarcastique, Patrick Devedjian estime que « l’Etat a construit une très belle usine à gaz mais sans gaz ». Et de souligner qu’à 8 mois de sa création officielle, le 1er janvier 2016, « la métropole n’a ni adresse, ni numéro de téléphone, ni administration, ni projet ».
De fait, le panier de compétences, les moyens et la gouvernance du Grand Paris sont toujours en débat au Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), dont l’adoption définitive devrait intervenir en juillet.
Différer la création du Grand Paris ?
La création de la métropole en janvier prochain est-elle vouée à l’échec pour autant ? Patrick Devedjian ne répond pas directement. Il admet que les annonces de Manuel Valls sur la composition du conseil métropolitain ou l’ajustement des compétences du Grand Paris, à l’issue du comité interministériel sur le Grand Paris du 14 avril, « vont dans le bons sens ».
Selon lui, le gouvernement ne peut prendre le risque de décaler la création de la métropole « car cela signerait sa défaite politique ». Qui plus est, « en cas d’alternance politique en 2017, le projet aurait de grande chance d’être revu et corrigé. C’est pourquoi le gouvernement Valls maintiendra la création de la métropole en janvier 2016 même pourvue d’un projet pas mature ».
D’ici là, l’élu prône la coproduction « intelligente et respectueuse » par l’Etat et les collectivités d’un projet « utile ». Dans un temps imparti plus que court.
