Dans une circulaire adressée le 2 août 2013 aux préfets, le Premier ministre indique que la future contractualisation 2014-2020 avec les conseils régionaux portera sur cinq thématiques : « l’enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l’innovation » ; « les filières d’avenir et l’usine du futur » ; « la mobilité multimodale » ; « la couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du numérique » et « la transition écologique et énergétique ».
Jean-Marc Ayrault annonce dans cette circulaire qu'il réunira le 11 septembre les présidents de région « pour échanger sur ces orientations ».
L’emploi « sera abordé de manière transversale dans ces thématiques et les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles seront articulés aux CPER ».
2014, année de transition
Le gouvernement souhaite « parvenir à la signature des nouveaux contrats au cours de l’été 2014 ». L’année 2014 sera donc une année de transition au cours de laquelle les préfets devront conduire une double démarche : clôturer la génération actuelle des contrats de plan Etat-régions et préparer la génération suivante « pour que l’année 2014 ne soit pas une année blanche en matière d’investissements dans les territoires et que, dès 2015, une nouvelle programmation soit mise en œuvre ».
Les CPER 2007-2013 « seront poursuivis en 2014 pour les principaux domaines d’intervention. Le taux d’exécution de la part de l’Etat à la fin de l’exercice 2014 devrait être de l’ordre de 90 %. Toutes les opérations inscrites ne pourront pas être engagées, et la priorité sera donc donnée à l’achèvement des projets en cours », indique le Premier ministre. Les préfets recevront début 2014 des mandats leur permettant de définir par voie d’avenant aux contrats, le programme des actions soutenues en 2014.
Programmation 2014-2020 en deux temps
Pour élaborer la future génération des CPER 2014-2020, les préfets recevront fin septembre un cahier des charges précisant pour chaque thématique la démarche à suivre. Sur la base des priorités nationales, ils devront engager une première phase de concertation avec les conseils régionaux « entre septembre 2013 et février 2014 » pour « arrêter les objectifs à atteindre, en hiérarchisant les priorités régionales ». Pour le volet « mobilité multimodale, qui couvre l’ensemble des transports terrestres et maritimes, le gouvernement demande aux préfets d’accélérer le démarrage des discussions afin de « disposer d’ici la fin de l’année d’un programme ayant obtenu l’accord des opérateurs et des régions ».
A partir d’avril 2014, une seconde phase, dite de « négociation contractuelle identifiera les opérations qui bénéficieront d’une programmation contractualisée sur la période triennale 2015-2017 et pré-identifiera celles qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020 ». Les préfets recevront « au printemps 2014 » des mandats permettant « d’engager la phase de négociation financière en vue d’arrêter la programmation 2015-2017 et de préparer la signature des contrats ».
Un volet territorial
Les CPER 2014-2020 comprendront un volet territorial « ciblé sur un nombre limité, et variable selon les régions, de territoires justifiant un effort particulier de solidarité nationale » (territoires éligibles à la politique de la ville avec intégration dans les CPER des futurs contrats de ville, territoires vulnérables subissant des restructurations économiques, territoires confrontés à un déficit de services publics…). Les préfets recevront coutant septembre des instructions relatives aux différentes composantes du volet territorial (modalité de repérage des territoires, notamment).
Pour soutenir les futures métropoles, le gouvernement demande aux préfets de « définir les priorités de renforcement des fonctions métropolitaines qui seront déclinées dans un volet du CPER, spécifique aux territoires métropolitain ».
Une seconde circulaire du 2 août 2013 précise les objectifs et les modalités d’élaboration des futurs CPER pour les régions d’outre-mer.
lulu87 - 11/09/2013 21h:56
est-il possible d'organiser lors des voeux du Maire en janvier 2014, une soirée festive en l'honneur de sportifs champions du monde dans la commune ? Les délégues de communes sont rémunérés ? merci d'avance.
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