Le « gouvernement ouvert », une solution à la crise démocratique ?

Non seulement, les collectivités peuvent remédier au désamour croissant entre élus et citoyens, mais ce sont même elles qui doivent impulser le renouveau démocratique en tant qu’institutions locales, de proximité. Voici pour le message que les quelques élus locaux s’étant invités au 4ème Sommet international du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ont pu entendre, vendredi 9 décembre, au Palais d’Iéna d’abord, puis à l’Hôtel de Marigny et à l’Hôtel de ville de Paris.

Deux ateliers co-organisés le matin par l’association Villes Internet, OpenData France et le gouvernement ont permis de vanter l’ouverture des données publiques. Mais surtout d’appréhender comment concrétiser cette open-data le plus efficacement possible pour répondre au défi démocratique. Il y a notamment été question de l’appropriation de l’open-data, car toutes les métropoles s’étant déjà engagées dans cette voie ne sont pas parvenues à intéresser jusqu’ici leurs administrés ni les professionnels ou les start-ups. A l’instar des « civic tech », les élus et les services en charge du Numérique se sont accordés sur la nécessité de se rapprocher des réseaux et associations du territoire comme des conseils de quartier ou des conseils citoyens. Objectif : ne pas faire de l’open-data un simple sujet technique, accessible uniquement par des spécialistes.

 L'open-data, une "nouvelle norme", vraiment ?

Alors que la loi Notree, confirmée par la récente loi pour une République Numérique, prévoit l’ouverture obligatoire des données publiques pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants, il a également été question de la généralisation à venir de l’open-data lors d’un second atelier. « Bientôt, l’open-data ne sera plus l’apanage des grandes métropoles, mais concernera environ 3 600 communes » s’est félicitée la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire. La secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grellier, a renchérit : « j’ai conscience des freins que suscitent ces lois sur le terrain. Certains élus ont l’impression que l’Etat leur impose une nouvelle norme, dont ils ne voient pas les débouchés concrets au demeurant. Mais l’open-data va faciliter la vie des collectivités comme des usagers, en plus de moderniser notre démocratie et de la rendre plus transparente. »

A entendre le rapporteur de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Pierre-Olivier Caille, l’open-data par défaut est en effet loin d’être gagnée d’avance. « Nous constatons une énorme inertie des plus petites collectivités à garantir l’accès libre et gratuit aux documents administratifs, théoriquement en place depuis 1978. Je ne serai pas surpris que beaucoup d’élus résistent à ouvrir par défaut les données relatives aux marchés publics, à l’urbanisme et à la vie publique locale. » Pour le faire mentir, Axelle Lemaire et Estelle Grellier n’ont pas souhaité dicter de façon descendante ce que les collectivités devaient faire comme il est paradoxalement de coutume au sein de l’Etat français.

Expérimentation locale et expertise d'usage

Cette fois-ci, le gouvernement a donc mandaté OpenData France pour mener une expérimentation sur neuf territoires, dans un premier temps. « Quand nous leur parlons de numérique, la plupart des élus pensent davantage au Très Haut Débit qu’à l’open-data » confie Jean-Marc Bourgogne, le délégué général de ce réseau qui fédère une centaine de collectivité ayant ouvert près de 20 000 jeux de données. Charge ensuite à lui et son équipe de convaincre les élus des villes moyennes et petites d’inscrire ce chantier à l’ordre du jour, notamment grâce aux retours d’expériences que permettra de recueillir cette expérimentation et aux bonnes pratiques qu’ils feront circuler.

A la fin de la matinée, les élus partisans de ce type de « gouvernements locaux ouverts » ont tous été invités à rallier l’Hôtel de Marigny, où Estelle Grellier et Jean-Vincent Placé les attendaient pour déjeuner, en compagnie d’associations et de start-ups. Les discussions ont beaucoup tourné autour de la nécessaire construction des politiques publiques et le crédit à apporter à l’expertise d’usage des citoyens. Rendez-vous était pris, ensuite, durant l’après-midi, à l’Hôtel de ville de Paris pour la dernière session de ce sommet mondial consacré au « Gouvernement ouvert et territoires. »

Participation citoyenne et politique impactante

« Les pouvoirs locaux, dès lors qu’ils sont ouverts, peuvent largement contribuer à répondre à la méfiance grandissante vis-à-vis des élites politiques » a introduit Sanjay Pradhan, le directeur général exécutif du PGO. « Les institutions ouvertes représentent, à nos yeux, un moyen efficace pour ré-impliquer les citoyens dans les processus de prise de décision, approfondir la démocratie et leur démontrer que la politique peut avoir des effets concrets sur leurs vies. Les collectivités et les élus locaux ont bel et bien les solutions en main ! »

La maire (PS) de la capitale, Anne Hidalgo, l’a illustré en revenant sur l’expérience du budget participatif, « qui a profondément changé la nature des relations entre élus et citoyens. Ces derniers ne peuvent plus être réduits à un simple bulletin de vote. Ce n’est pas du marketing que de dire ça. Face à la maladie du populisme, il nous faut produire des anticorps. Les solutions démocratiques que promeut le PGO aident à produire ces anticorps. »

Pour regagner la confiance du grand public de façon durable, les nouveaux dispositifs qui voient le jour – droit de pétition, budget participatif, rencontres citoyennes avec un panel tiré au sort, publication de l’agenda de l’exécutif sur internet, etc – « doivent être complétés par une action de terrain » ajoute une élue romaine, présente dans la salle. « Attention à la fracture numérique ! Il faut aussi du contact humain, pour mobiliser les citoyens se désintéressant de cette si noble affaire qu’est la Politique. »

Engagement dans la vie publique locale

« Renforcer la confiance des citoyens dans la démocratie passera par la promotion de l’engagement citoyen dans la vie publique locale ! Les collectivités qui ne le font pas devraient y être obligées. Les citoyens doivent pouvoir exiger la mise à disposition d’informations leurs permettant de demander des comptes à leurs administrations. Il faut qu’ils soient en capacité de suivre les décisions votées par leurs institutions locales. Nous, élus, ne devons pas avoir peur de ces évolutions » confie David Lucas Parron, maire de Mostoles (Espagne) et président du groupe de travail international de la Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP).

Bien sûr, tout ou presque reste à faire. Et pour cause : la feuille de route pour bâtir des « gouvernements ouverts » – qu’il s’agisse d’Etats ou de collectivités – n’est pas une mince affaire, loin de là. De l’ouverture des données publiques à l’inclusion des citoyens les plus éloignés de la politique en passant par co-construction des politiques publiques, la tâche que promeut le PGO est ambitieuse. Les gouvernements et les élus locaux n’ont pourtant guère le choix, s’ils veulent que cette « Cop 21 de la démocratie », comme certains ont surnommé ce sommet mondial, soit effectivement un succès.