Le gouvernement entend « réparer » l’organisation territoriale

« Je partage vos intuitions de remettre la commune au cœur de la démocratie globale et locale et je pense en effet que la sève démocratique monte par l’échelle communale » a lancé, non sans emphase, le ministre des Collectivités Territoriales aux députés de la mission d’information, qui planchent depuis plusieurs semaines sur la place de la commune dans le nouvelle organisation territoriale. « Nous avons eu 10 à 15 ans de réglementations excessives et de modifications institutionnelles importantes, et aussi dommageables soient-elles, ces mesures n’étaient pas animées par une volonté de nuire, mais au contraire par une volonté de bien faire ; mais force est de constater que l’injonction progressiste lancées aux collectivités ‘modernisez-vous !’ n’a pas produit l’effet escompté... » a explicité le ministre. Sébastien Lecornu estime donc que son gouvernement a désormais le devoir de « réparer ».

La crise des gilets jaunes puis le grand débat national - notamment les séances-marathon avec les maires - sont passés par là et les propositions que pourrait faire le ministre dans les semaines à venir dans le cadre de projets de loi en sont largement inspirées. Quatre grands axes de travail ont été identifiés :

• les relations communes-intercommunalités ;
• le cadre d’exercice de la fonction d’élu ;
• le maire en tant qu’agent de l’État ;
• la question des communes nouvelles.

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Un nouvel outil : la délégation

« Lors du Grand débat avec les maires, nous avons pu constater que ces derniers parlaient plus de leurs relations avec leurs intercommunalités que des relations avec l’État ou le préfet » a pointé Sébastien Lecornu qui estime donc que des « correctifs » sont à apporter dans la relation communes-EPCI sur « la gouvernance, les compétences, et le périmètre ». « Sur la gouvernance, il ne s’agit pas de réécrire la loi, mais de réaffirmer ce qui est écrit dedans, à savoir que tout part du maire et de la communes, et que les EPCI ne sont pas des supers communes, même si le fléchage de 2014 a pu le laisser croire » a lancé le ministre qui propose justement un travail sur les compétences avec un « nouvel outil : la délégation ». « En droit, cette notion existe depuis longtemps, mais elle n’est pas utilisée dans les collectivités » a-t-il exposé, « et nous pensons que si certaines compétences doivent rester au niveau intercommunal, comme celle de l’eau et de l’assainissement, pour autant l’exécution de cette politique publique peut être déléguée à une commune ou à un syndicat, notamment si celui-ci fonctionne très bien depuis des années ! »

Le ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité de mieux faire circuler les informations au sein des intercommunalités : « à l’heure des mails, il me semble normal d’envoyer les liasses des décisions prises à l’EPCI à l’ensemble des conseillers municipaux des communes concernées ». Et l'ancien édile de Vernon (Eure) d'ajouter : « c’est dommage que toutes les intercommunalités ne se soient pas emparées de cet outil qu’est le conseil des maires ». Ainsi, si Sébastien Lecornu avoue être « réticent à passer par la loi pour consacrer les bonnes pratiques » il estime néanmoins qu’il sera peut-être nécessaire de le faire dans les semaines à venir. « 96 heures de débats avec les élus m’en ont convaincu » a-t-il lâché.

Statut de l’élu et maire agent de l’État

Sur le cadre d’exercice de la fonction d’élu, qui fait l’objet du projet de loi « Engagement et Proximité », le ministre a noté trois axes de travail : la formation, l’accompagnement des élus, et la question de la protection juridique, le tout à neuf mois des élections municipales de mars 2020. Sébastien Lecornu entend aussi s’atteler à la question du maire « agent de l’État ».

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« Avec mes collègues, nous réfléchissons à ce que l’État peut déconcentrer comme décisions au niveau des maires. Ainsi, nous pensons qu’il serait opportun de permettre aux maires d’assortir certains de leurs arrêtés municipaux d’astreinte administrative, financière » a-t-il avancé. « Ce serait une manière de redonner, j’ose le mot, une forme d’autorité aux maires, avec l’idée bien sûr que cela ne se fasse pas au détriment des libertés individuelles, ces arrêtés pouvant être attaqués au tribunal administratif ».

Les communes nouvelles et les effets de seuil

Enfin, le ministre a ouvert un dernier chantier de réflexion : celui des communes nouvelles. Pour Sébastien Lecornu, il serait nécessaire de travailler sur les « irritants » repérés par la sénatrice Gatel dans sa proposition de loi. Et ce dernier de citer l’exemple du calcul de nombre de conseillers municipaux qui « n’a l’air de rien depuis Paris, mais qui conduit à nier l’existence des anciens villages », appelant à des aménagements transitoires de bon sens.

Sébastien Lecornu a également lancé deux autres pistes de travail, autour du besoin de transparence et d’informations à la fois des citoyens lors des créations de communes nouvelles, mais aussi des élus sur les questions liées aux effets des seuils qui découlent de rassemblement de communes et qui s’apparentent souvent à de mauvaises surprises.