Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune. Du règlement intérieur aux droits de l’opposition, cette synthèse détaille l’ensemble des règles de fonctionnement du conseil municipal. Elle met également en relief les quelques dispositions de la loi du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin des collectivités locales, qui viennent impacter directement le fonctionnement du conseil municipal.

Par Aloïs Ramel, Jean-Louis Vasseur, avocats à la cour, et Elise Humbert, élève-avocat, SCP Seban et Associés, cahier détaché du Courrier des maires n° 277 de mars 2014

Sommaire. I – Installation : transition ; première réunion ; élection du maire et des adjoints ; ordre du tableau ; commissions… II – Règlement intérieur : contenu ; validité ; recours ; expression des conseillers… III – Convocation et déroulement des séances : compétence ; lieu de réunion ; délai ; présidence… IV – Délibérations : organisation des débats, du vote ; publication ; compte rendu de séance… V – Droits des conseillers municipaux : proposition ; amendement ; local et[…]