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Le fonctionnement du conseil municipal

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6 commentaires

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Dubuis - 25/03/2014 13h:01

Quel est la fonction du doyen en age a la présidence de séance du premier conseil municipale Merci.

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tinot - 25/03/2014 19h:21

Question:Comment est constitué le bureau lors de l'élection du maire par le conseil municipal?

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gnaziu - 31/03/2014 14h:08

Bonjour Un maire sortant peut-il convoquer le conseil municipal pour des sujets autres que l'élections du maire et des adjoints merci

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JClaude - 02/04/2014 16h:29

Dans quel ordre sont placés les conseillers autour de la table? Merci.

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claudierl - 14/04/2014 15h:33

quel recours avons nous quand, en tant qu'élu-e-s minoritaires, nous avons été nomé-e-s a participé aux commissions permanente mais ne sommes pas invités aux réunions ?

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galiacel - 25/11/2014 01h:29

Le maire d'une commune de 13000 habitants est il éligible à une voiture de fonction?

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Le fonctionnement du conseil municipal

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune. Du règlement intérieur aux droits de l’opposition, cette synthèse détaille l’ensemble des règles de fonctionnement du conseil municipal. Elle met également en relief les quelques dispositions de la loi du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin des collectivités locales, qui viennent impacter directement le fonctionnement du conseil municipal.

Par Aloïs Ramel, Jean-Louis Vasseur, avocats à la cour, et Elise Humbert, élève-avocat, SCP Seban et Associés, cahier détaché du Courrier des maires n° 277 de mars 2014

Sommaire. I – Installation : transition ; première réunion ; élection du maire et des adjoints ; ordre du tableau ; commissions… II – Règlement intérieur : contenu ; validité ; recours ; expression des conseillers… III – Convocation et déroulement des séances : compétence ; lieu de réunion ; délai ; présidence… IV – Délibérations : organisation des débats, du vote ; publication ; compte rendu de séance… V – Droits des conseillers municipaux : proposition ; amendement ; local et[…]

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