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le Courrier des Maires - édition Abonné
Les 15 et 22 mars, l’ensemble des quelque 503 000 conseillers municipaux seront renouvelés et appelés à former dans chaque commune une assemblée délibérante. Ce conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales concernant les affaires de la commune. De son installation aux droits de l’opposition en passant par son règlement intérieur et la procédure d’adoption des délibérations, ce 50 questions-réponses détaille l’ensemble des règles de fonctionnement du conseil municipal. Un mode d’emploi pratique mis à jour des nombreuses lois touchant à la vie institutionnelle locale votées durant la mandature écoulée à l’approche du renouvellement des mandats municipaux.
Par Aloïs Ramel, avocat à la cour et Camille Condamine, élève avocate, SCP Seban et associés
L’INSTALLATION
Comment s’organise la transition à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal ?
Les pouvoirs du conseil municipal soumis à renouvellement prennent fin à la date fixée pour le premier tour de scrutin des élections, en l’occurrence le 15 mars 2020. Le mandat des nouveaux conseillers commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote centralisateur. Toutefois, maire et adjoints sortants continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’ouverture de la première séance du nouveau conseil municipal. A partir de son installation et jusqu’à l’élection du maire et des adjoints, ces fonctions sont exercées par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. (art. L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, CGCT). Ce système permet l’absence de vacance de l’exécutif local, qui peut ainsi continuer à gérer les affaires courantes de la collectivité dans l’attente de l’élection du nouvel exécutif.
Quand et comment doit être convoquée la première réunion du conseil municipal ?
A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, le conseil municipal se tient, de plein[…]
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B. COTTEREAU - 26/03/2020 17h:23
Bonjour ! N'y a t-il pas une erreur concernant le règlement intérieur. Depuis la loi NOTRE, et à partir du renouvellement des conseils municipaux, il y a obligation d'un règlement intérieur à partir de 1 000 habitants. Cordialement
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