Le financement participatif davantage ouvert aux collectivités locales

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont pouvoir émettre des obligations pour leurs dossiers de financement participatif, avec l’ouverture du champ des projets éligibles à ce type de financement à tous les services publics. Une avancée rendue possible par la récente loi "Ddadue" transposant plusieurs directives européennes.

Création d’un temps de pause pour les jeunes marins à bord des navires, garantie de la confidentialité des tests d’alcoolémie dont pourrait faire l’objet le personnel navigant des avions, renforcement de la régulation du secteur autoroutier... C’est peu dire que la loi «Ddadue » du 8 octobre apparaît hétéroclite, et pour cause : « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances », cette loi publiée au journal officiel du 9 octobre achève de transposer douze directives et quinze règlements européens dans notre droit national, parfois avec un certain retard.

Emission d’obligations

Au milieu de cet inventaire à la Prévert, les élus locaux ne manqueront pas de relever l’expérimentation de l’ouverture aux collectivités des financements participatifs au bénéfice[…]