Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

La rédaction

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. La Gazette.fr fait le point dans un article du 17 juillet.

Plus de 2 milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales est entendu sur les modalités de baisse des dotations, qui sera uniforme. Les régions, elles, sont insatisfaites. Des dispositions sont prises pour venir en aide aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques.

Un article du Club finances de la Gazette.fr temporairement ouvert à tous

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